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Pourvoi – FEOGA – Gel des superficies – Contrôles par télédétection – Couverture végétale des parcelles gelées – Corrections financières.... ...2014-10-15T12:00:00.000Z...ARRÊT DE LA COUR première chambre 15 octobre 2014  *1 «Pourvoi — FEOGA — Gel des superficies — Contrôles par télédétection — Couverture végétale des parcelles gelées — Corrections financières» Dans l’affaire C‑417/12 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 13 septembre 2012, Royaume de Danemark, représenté par Mme V. Pasternak Jørgensen, en qualit...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale The English Cut - Marques nationale verbale et... ...2014-10-15T12:00:00.000Z...fra fr 2015-12-17T18:04:18.179+01:00 El Corte Inglés / OHMI - English Cut The English Cut El Corte Inglés / OHMI - English Cut The English Cut TITJUR TITJUR El Corte Inglés / OHMI - English Cut The English Cut TITJUR Arrêt du Tribunal troisième chambre du 15 octobre 2014. # El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de...

...2014-10-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 octobre 2014 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 12/ 5327 Monsieur Dominique X... c/ SA GMF ASSURANCES Nature de la décision : au Fond-Renvoi de Cassation Grosse délivrée le : aux avocatsDécisions déférées à la Cour : - sur renvoi de cassation d'un arrêt Pourvoi no Y-11-15. 498, rendu le 29 mars 2012 par la Deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation, - en suite d'un arrêt RG 10/ 00480 rendu le 23 février 2011 par la chambre civile de la Cour d'appel de LIMOGES désignée cour de renvoi...

...2014-10-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 octobre 2014 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 12/ 6068 Monsieur Benjamin X... c/ Monsieur Joseph Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE SA GAN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 10/ 08239 suivant déclaration d'appel du 02 novembre 2012 APPELANT : Monsieur Benjamin X..., né le 18 Février 1988 à BORDEAUX 33000, de...

...2014-10-15T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/08701 SAS ORAPI EUROPE C/ R APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 16 Novembre 2012 RG : 2011/135 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS ORAPI EUROPE Adresse 3 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jacques ROSSI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : V R Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Claude LARZUL, avocat au barreau de RENNES PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Avril 2013...

...2014-10-15T12:00:00.000Z...Arrêt no 14/ 00510 15 Octobre 2014 - RG No 12/ 01593 - Conseil de prud'hommes-Formation de départage de THIONVILLE 30 Avril 2012 10/ 0396 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quinze Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Antoine X......57175 GANDRANGE Représenté par M. Y..., Délégué syndical muni régulièrement d'un pouvoir INTIMÉE : HARSCO METALS et MINERALS FRANCE venant aux droits de la SAS HARSCO METALS LOGISTIQUE ET SERVICES SPECIALISES Division Est Route de Vitry-BP 71 57270 UCKANGE Représentée par Me KRESS...

...2014-10-15T12:00:00.000Z...Arrêt no 14/ 00508 15 Octobre 2014 - RG No 12/ 02791 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 18 Juin 2010 09/ 1029 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quinze Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Stéphane X......89000 AUXERRE Représenté par Me LARRIEU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SELARL Z...et Y..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur de la société LIONEL DUFOUR ...57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me FAVIER, avocat au barreau de METZ CGEA AGS intervenant...

...2014-10-15T12:00:00.000Z...Arrêt no 14/ 00512 15 Octobre 2014 - RG No 12/ 02803 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 21 Juin 2012 11/ 0179 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quinze Octobre deux mille quatorze APPELANTES : SARL ASIMEX prise en la personne de son représentant légal Rue Robert Schuman 57350 STIRING WENDEL Représentée par Me BEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me ALT, avocat au barreau de SARREGUEMINES Société ANTERIST + SCHNEIDER GMBH prise en la personne de son représentant légal Am Felsbrunnen 66119...

...2014-10-15T12:00:00.000Z...Arrêt no 14/ 00511 15 Octobre 2014 - RG No 12/ 02837 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 17 Septembre 2012 10/ 0541 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quinze Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SAS FIFAM prise en la personne de son représentant légal 27 Avenue François Mitterand 57290 FAMECK Représentée par Me LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me LOMBARD, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur Sergio X...... 57240 KNUTANGE Représenté par Me PATE, avocat au barreau de...

...2014-10-15T12:00:00.000Z...Arrêt no 14/ 00509 15 Octobre 2014 - RG No 12/ 02855 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 06 Septembre 2012 09/ 01513 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quinze Octobre deux mille quatorze APPELANTE : Mademoiselle Nadia X......55230 SENON Représentée par Me RATTAIRE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : SCP G...-B...-H..., prise en la personne de Me Gérard B..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société EUROPA CHAPE ... 57000 METZ Non comparante non représentée CGEA AGS intervenant forcé 96 rue...