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15/10/2014 | CJUE | N°T-515/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 15/10/2014, T-515/12


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fra fr 2015-12-17T18:04:18.179+01:00 El Corte Inglés / OHMI - English Cut (The English Cut) El Corte Inglés / OHMI - English Cut (The English Cut) TITJUR TITJUR El Corte Inglés / OHMI - English Cut (The English Cut) TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 octobre 2014. # El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale The English
Cut - Marques nationale verbale et communautaires figuratives antérieures El Corte Inglés - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de risque d’association - Lien entre les signes - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-515/12. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Arrêt du
Tribunal (troisième chambre) du 15 octobre 2014. # El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale The English Cut - Marques nationale verbale et communautaires figuratives antérieures El Corte Inglés - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de risque
d’association - Lien entre les signes - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-515/12.


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-515/12
Date de la décision : 15/10/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale The English Cut - Marques nationale verbale et communautaires figuratives antérieures El Corte Inglés - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de risque d’association - Lien entre les signes - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : El Corte Inglés, SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:882

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