Recherche de num_arret:12 date_arret:2014-07-02 dans la jurisprudence francophone

Fonction publique – Incidents de procédure – Exception d’irrecevabilité – Délégation des pouvoirs dévolus à l’autorité habilitée à conclure... ...2014-07-02T12:00:00.000Z...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 2 juillet 2014 * « Fonction publique – Incidents de procédure – Exception d’irrecevabilité – Délégation des pouvoirs dévolus à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement – Recours dirigé contre l’autorité délégante – Absence d’imputabilité de l’acte attaqué à la partie défenderesse – Irrecevabilité manifeste » Dans l’affaire F‑62/12...

54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140702-12LY24856...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon le dossier de la requête présentée pour le groupement foncier agricole de La Font de Michelle, dont le siège est 14 Impasse des Vignerons à Bédarrides 84370, Mme K...G...

...2014-07-02T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2014 N°2014/564 Rôle N° 12/23510 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ W K ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 21 Novembre 2012,enregistré au répertoire...

...2014-07-02T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 02 JUILLET 2014 R. G : 12/ 00959 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 02164 SCI TROIS B C/ X...Y...Z...A...B...C... SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME SARL X...PATRIMOINE Société VIP PATRIMOINE Société J. F. G. FINANCEMENT Société AUDIT PARTNERS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SCI TROIS B prise en la personne de son représentant légal en...

...2014-07-02T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 02 JUILLET 2014 R. G : 12/ 01010 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00626 SARL D. B. O C/ X...Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE MIXTE APPELANTE : SARL D. B. O Pont du Ricanto ZI du Vazzio 20090 AJACCIO assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Me Jean Pierre X...Intervenant volontaire ... 20000 AJACCIO...

...2014-07-02T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Juillet 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06269 absorbant 12/06470-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section commerce RG n° 07/03712 APPELANTE Madame Q S Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Philippe MAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1572 INTIMEE SOCIETE AIR FRANCE Adresse 2 Adresse 2...

...2014-07-02T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14759 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04850 APPELANT Monsieur K S Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assisté de Me Boris HOCHMAN de l'AARPI PARTNERS IN LAW, avocat au barreau de PARIS, avocat...

...2014-07-02T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 n° 231 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15995 Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Juillet 2012 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - APPELANT Monsieur Y W Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représenté par Me François BERTHOD, avocat au barreau de PARIS, toque : R120 Assisté par Me Arnaud...

...2014-07-02T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2014 R.G. N° 12/01327 AFFAIRE : T P C/ Association CENTRE EQUESTRE DUNOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Agriculture N° RG : 11/00544 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT la AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON Copies certifiées conformes délivrées à : T P Association CENTRE EQUESTRE DUNOIS le : 03 Juillet...

...2014-07-02T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 02 JUILLET 2014 R.G. N° 12/04605 AFFAIRE : F V C/ Société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/00003 Copies exécutoires délivrées à : Me Hugues BOUGET Me Eric MANCA Copies certifiées conformes délivrées à : F V Société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION le : RÉPUBLIQUE...