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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120326-11MA00465...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00465, présentée pour Mme Bedra A, demeurant au ..., par Me Touhlali, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006314 du 22 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et a assortie...

335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120326-11MA00565...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011, présentée pour Mme Ouzalé A, demeurant au ..., par Me Youchenko ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004323 du 20 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 mai 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120326-11MA00588...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00588, présentée pour M. Mouncif A, demeurant au ..., par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006972 du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 octobre 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 149 DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00070 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 décembre 2010. APPELANTE SARL LE LEVIN Rue Victor Schoelcher 97120 SAINT CLAUDE Représentée par Me CUARTERO substituant Me Charles-Henri COPPET TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Bernard Y...... 97120 SAINT CLAUDE Comparant en personne assisté de M. Raymond Z..., délégué syndical ouvrier. COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012, en...

déclaration d'appel - signification - caducité - délai - article 902 CPC déclaration d'appel - signification - caducité - délai - article... ...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU : 26 MARS 2012 Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président, No de rôle : 11/07330 Pierre X...Sylvie Y... épouse X... c/ Francine Z... Nature de la décision : DÉFÉRÉ Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 novembre 2011 par le Conseiller de la Mise en Etat de la Première Chambre Civile Section A de la Cour d'Appel de BORDEAUX RG : 11/2242 suivant requête en déféré en...

...11/2242...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU : 26 MARS 2012 Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président, No de rôle : 11/07330 Pierre X... Sylvie Y... épouse X... c/ Francine Z... Nature de la décision : DÉFÉRÉ Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 novembre 2011 par le Conseiller de la Mise en Etat de la Première Chambre Civile Section A de la Cour d'Appel de BORDEAUX RG : 11/2242 suivant requête en déféré en date du 05 décembre 2011 DEMANDEURS : Pierre X... né le 12 février 1972 à BORDEAUX 33000 de nationalité française profession...

...11/03555...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03555 Jugement N° 09.02425 rendu le 12 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : EM/AMD APPELANT Monsieur N K né le Date naissance 1 1955 à Localité 9 demeurant Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Maître Marion SEVERIN, avocat au barreau de BÉTHUNE, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, ancien avoué, substituée à l'audience par Maître Arnaud LEROY, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...PC/ PL Numéro 12/ 1432 COUR D'APPEL DE PAU RECOURS EXPERTISE Ordonnance 26 Mars 2012 Dossier : 11/ 02007 Affaire : Jean-Paul X... C/ Albert Y... Irène Z...veuve A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 décembre 2011, assisté de Patrick LOM, faisant fonction de greffier à l'audience publique du 26 Mars 2012 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le13 février 2012, devant : M...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...PC/ PL Numéro 12/ 1433 COUR D'APPEL DE PAU RECOURS EXPERTISE Ordonnance 26 Mars 2012 Dossier : 11/ 04111 Affaire : Claude X... C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE IRRINTZINA agissant poursuites et diligences de son syndic la Sarl Cabinet Y... elle-même agissant poursuites et diligences de son gérant M. Raymond Y... domicilié en cette qualité au siège social5 rue R. D'ELISSAGARAYà ST JEAN DE LUX 64, et autres ; ORDONNANCE prononcée par M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 décembre 2011, assisté de M. Patrick...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...PC/ PL Numéro 12/ 1434 COUR D'APPEL DE PAU RECOURS EXPERTISE Ordonnance 26 Mars 2012 Dossier : 11/ 04244 Affaire : Clotilde X... C/ Alexandra Y... Marie-Hélène Z... SARL FILIMMO syndicat des copropriétaires du... à PAU Isabelle A... Michel B... Philippe C... Claude D... SCP TACHOT-CONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 décembre 2011, assisté de M. Patrick LOM, faisant fonction de greffier à l'audience publique du 26 Mars 2012 date indiquée...