Recherche de num_arret:10 date_arret:2012-01-11 dans la jurisprudence francophone

Recours en annulation - Aides d’État - Régime allemand relatif aux indemnités versées aux salariés des entreprises devenues insolvables et à... ...T-58/10...Ordonnance du Tribunal septième chambre du 11 janvier 2012 — Phoenix‑Reisen et DRV/Commission affaire T-58/10 « Recours en annulation — Aides d’État — Régime allemand relatif aux indemnités versées aux salariés des entreprises devenues insolvables et à leur financement — Décision constatant l’absence d’aide d’État — Irrecevabilité » 1. Recours en annulation — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant directement et...

...10/03797...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2012 N°2012/53 Rôle N° 10/03797 D W C/ ENIM DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE SCP SCAPEL ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties et avocats le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 12 Novembre 2009,enregistré au répertoire général sous le n° 20805943. APPELANT Monsieur...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2012 N°2012/12 Rôle N° 10/23588 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ K I E Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 27 Septembre 2010 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AIX-EN-PROVENCE, enregistrée au répertoire général sous le n° 09/61. APPELANT...

...10/00097...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE Ch. civile A R. G : 10/ 00097 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 novembre 2004 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 182 X... Y... C/ B... Z... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES CONSORTS X... Y... I... APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X...... 20620 BIGUGLIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean André Y......... 83000 TOULON assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA...

...10/00419...Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00419 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 12 avril 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-485 SICA LICETO C/ ELECTRICITE DE FRANCE X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SICA DE LICETO prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Renaud X..., gérant ...20270 ALERIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son représentant...

...10/00441...Ch. civile A ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00441 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 17 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1332 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Dominique X...né le 08 Avril 1951 à SARTENE 20100 ...20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Béatrice Y... épouse X......De Gaulle 20110 PROPRIANO ayant pour...

...10/00521...Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00521 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 avril 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1371 Z...A... C/ S. A C. G. L COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Christine Z... épouse A... née le 15 Octobre 1969 à SORGUES 84700 ...75018 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Corinne GABBAY, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alain A... né le 27 Décembre 1967 à ALBERTVILLE 73200 ...75018 PARIS représenté par Me...

...10/00549...Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00549 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 110 S. A. R. L A VOTRE SERVICE C/ X...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S. A. R. L A VOTRE SERVICE Hameau de Selmacce 20233 PIETRACORBARA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Dévote ANZIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Eric X...né le 13 Octobre 1956 à BOUAKE COTE...

...10/00551...Ch. civile A ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00551 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 658 X... C/ Y... Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Toussaint X...né le 31 Mars 1936 à CORTE 20250 ...94450 LIMEIL BREVANNES représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Claude LE LAY, avocat au barreau de CRETEIL INTIMES : Monsieur Thierry Y... ...20290 BORGO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour...

...10/00594...Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00594 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 avril 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 149 Y... C/ S. A. S RENAULT S. A DORIA AUTOMOBILE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Lucie Y... épouse Z...née le 10 Août 1979 à MARSEILLE 13000 ...20232 OLETTA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2409 du 02/ 09/ 2010 accordée par...