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...10/00179...Ch. civile B ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00179 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-04-25 S. C. I ANIA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. C. I ANIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice ...20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Paolina X... ...20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués...

...10/00216...Ch. civile A ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00216 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 129 X... C/ Y...FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Yannick X...né le 02 Octobre 1983 à BASTIA 20200 ...20620 BIGUGLIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie...

...10/00236...Ch. civile A ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00236 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 01 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 11-09-368 CONSORTS X...Y...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Dominique X...né le 13 Septembre 1939 à VIENNE 38200... 20166 PORTICCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Danielle X...née le 04 Juillet 1941 à TUNIS... 20166 PORTICCIO...

...10/00255...Ch. civile A ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00255 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1904 MARINACCE C/ CONSORTS MARINACCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Noëlle Y...épouse Z...née le 18 Décembre 1947 à BASTIA 20200 ...13008 MARSEILLE 08 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Catherine Marie DARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur André Y...né le 02 Février 1914 à MURATO...

...10/00262...Ch. civile A ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00262 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 23 avril 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1452 X... X... X... C/ Y... Y... Y... Y... Y... X... X... Z... X... X... A... A... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Mademoiselle Marlène X... née le 20 Juillet 1984 à MARSEILLE 13000... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...10/08241...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/11/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/08241 Jugement N° 09/00924 rendu le 09 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/VD APPELANT Monsieur P L né le Date naissance 2 1932 à Localité 7 Demeurant Adresse 3 Localité 4 représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Dominique DELERUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE COMMUNE DE Localité 5 Ayant son siège Adresse 6 Localité 5...

POURVOI Q1212757 CNAVTS ... ...10/09566...SD/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09566 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 21000349 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me CARRIE substituant la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : CNAVTS 110-112 rue de Flandres Direction 75 75019 PARIS CEDEX Représentant : Me SELLIER substituant Me Françoise AURAN-VISTE avocat au barreau de...

...10/01863...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/14875 APPELANTE SARL LE SAPHIR BLEU Agissant en la personne de son gérant Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Antoine MORABITO plaidant pour la SELARL MORABITO, BROGNIER CONDAMY, avocat au...

...10/02131...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 Novembre 2011 n° 10 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02131-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Activités diverses RG n° 06/01087 APPELANT Monsieur H K Adresse 1 Localité 3 représenté par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉ Monsieur Z P - Liquidateur amiable de la SARL OCE BUSINESS SERVICES Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Hubert...

...10/07390...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2011 n° 271, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07390 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/01309 APPELANTS Mademoiselle S E demeurant Adresse 1 Adresse 1 Monsieur N X Madame R K épouse X demeurant tous deux Adresse 2 Adresse 2 Monsieur O Z demeurant Adresse 1 Adresse 1 Monsieur Y M Madame A L...