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...2011-10-12T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2011 N° 2011/387 Rôle N° 10/11085 SA GAN ASSURANCES SARL ECOLE DE CONDUITE 5 C/ X N CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/14368. APPELANTES SA GAN ASSURANCES, anciennement dénommée GAN ASSURANCES IARD, RCS PARIS B 542 063 797 prise en la...

...2011-10-12T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00270 R-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 515 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joseph X...né le 26 Juillet 1953 à AJACCIO 20000 ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 1171 du 15/ 04/ 2010 accordée par le...

...2011-10-12T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00330 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1691 X... C/ CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pierre François X...né le 09 Décembre 1946 à MARSEILLE 13000 ...20228 LURI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Nicole X...née le 09 Décembre 1946 à MARSEILLE 13000 ...13008...

...2011-10-12T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00361 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 01 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 03/ 700 X... C/ CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Toussaint X...né le 09 Novembre 1922 à CASABLANCA MAROC ...20166 PORTICCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur François X...né le 20 Juin 1927 à PARTINELLO 20147 ... 52200 LANGRES...

...2011-10-12T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00368 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1069 X... Z...X... C/ SCI FONTAINE DU VITTULO SCI FIORI DI LAVA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Joseph X... né le 01 Avril 1946 à AJACCIO 20000... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame Marie Madeleine Z... épouse X... née le 30 Août 1951 à ANTISANTI 20270...

...2011-10-12T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00553 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1975 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE ARRET MIXTE APPELANTE : Madame Jocelyne X... née le 27 Septembre 1968 à CORTE 20250 ...20250 CORTE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2258 du 29/ 07/ 2010 accordée par le bureau...

...2011-10-12T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 12 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00593 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1412 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE MONTESORO C/ X...C...E... Y...Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE MONTESORO Pris en la personne de son syndic en exercice Cabinet Saint-Nicolas 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP...

...2011-10-12T12:00:00.000Z...RG N° 10/03043 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2011 Appel d'une décision N° RG 09/00176 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 22 juin 2010 suivant déclaration d'appel du 01 Juillet 2010 APPELANT : Monsieur W U Adresse 8 Adresse 8 Adresse 8 Représenté par Me Jacqueline...

...2011-10-12T12:00:00.000Z...RG N° 10/04149 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2011 Appel d'une décision N° RG F09/00262 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 09 septembre 2010 suivant déclaration d'appel du 30 Septembre 2010 APPELANT : Monsieur V I Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Renaud FOLLET avocat au barreau...

...2011-10-12T12:00:00.000Z...SD/ GB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08081 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20900093 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS 49001 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représenté par Melle Laurène BATLLE Autre en vertu d'un pouvoir spécial DU 30/ 08/ 11 INTIMEE : Madame Joëlle X... ... 34970 LATTES Représentant : Mme Marthe ANDRE FNATH Autre en vertu d'un pouvoir général du 12/ 07/ 11 COMPOSITION...