Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-05-25 dans la jurisprudence francophone
| Règlement amiable - Radiation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...F-93/10...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 25 mai 2011 * « Règlement amiable – Radiation » Dans l’affaire F-93/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, AL, ancien fonctionnaire de la Commission européenne, fonctionnaire du Parlement européen, demeurant à Remich Luxembourg, représenté par M^es É. Boigelot et S. Woog, avocats, partie...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2011, 10NC00584
54-02-01-01 PROCÉDURE. DIVERSES SORTES DE RECOURS. RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR. RECOURS AYANT CE CARACTÈRE. - RECOURS DIRIGÉS CONTRE LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20110525-10NC00584...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2010, complétée par deux mémoires enregistrés le 27 octobre 2010 et le 1er avril 2011, présentée pour la CLINIQUE AMBROISE PARE, agissant par son représentant légal en exercice et dont le siège est au Rue Ambroise Paré à Nancy 54000, par la SCP Musset et Associes ; la CLINIQUE AMBROISE PARE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800179 du 9 février 2010 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2011, 10NC00695
30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20110525-10NC00695...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010, complétée par deux mémoires enregistrés les 11 janvier et 2 mars 2011, présentée pour M. Smaïl A, demeurant ..., par Me Roger ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement portant les n° 0600385 et 0601330 du 25 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 octobre 2005 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2011, 10NC00745
30-02-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Établissements d'enseignement privés.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20110525-10NC00745...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Rosenstiehl ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901559 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2008 par lequel le recteur de l'académie de Strasbourg a mis un terme à son contrat d'enseignement provisoire conclu le 4...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2011, 10NC00788
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-10-06-02 Fonctionnaires et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20110525-10NC00788...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour M. Claude A, ... par la SCP Hemzellec-Davidson ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700444 du 23 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 29 novembre 2006 du secrétaire général du syndicat inter hospitalier de blanchisserie de Metz prononçant son...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2011, 10NC00831
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20110525-10NC00831...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2010, présentée pour M. et Mme Manassé Ngomdjibaye A, ..., Mlle Yank Madj Malla-Estelle A, demeurant 10 rue Saint Romes Résidence des jardins à Clermont Ferrand 63000 et M. Ngomdjibaye Junior A, ..., par Me Guerin ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0700351 du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'a que...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2011, 10NC00848
60-02-01-01-01-01-06 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20110525-10NC00848...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ..., par Me Barberousse ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0901335 du 1er avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Chaumont à lui verser, d'une part en qualité de représentante légale de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2011, 10NC00882
55-02-025 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20110525-10NC00882...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée pour Mme Yveline A, ..., par Me Delgorgue ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601464 du 1er avril 2010 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 septembre 2006 de la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Reims prononçant son exclusion pour inaptitude ; 2° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2011, 10NC00911
67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. 67-03-03-02 Travaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20110525-10NC00911...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010, présentée pour Mme Rolande A, ..., l'indivision A, ..., M. Philippe A, ..., M. Marc C, ..., le GFA BENARD Marcel, dont le siège est 25 bis rue de la Duchesse d'Uzès à Boursault 51480et M. Alain D, ..., par Me Choffrut ; Mme A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701998 du 15 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2011, 10NC01020
60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20110525-10NC01020...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2010, complétée par un mémoire enregistré le 18 novembre 2010, présentée pour M. Alexandre A, demeurant ..., par Me Philippot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701782 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 25 mai 2010 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Neuilly-sur-Suize à réparer les conséquences...
