Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-05-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 18 mai 2011, 10LY02168
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110518-10LY02168...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 septembre 2010, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004755 en date du 6 août 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 août 2010, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Aharon A ainsi que ses décisions du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 18 mai 2011, 10LY02515
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110518-10LY02515...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 9 novembre 2010, présentée pour M. Kadafi A, domicilié chez madame B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler, d'une part, l'ordonnance n° 0708560 en date du 7 octobre 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 décembre 2007, par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 18 mai 2011, 10LY02519
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110518-10LY02519...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 10 novembre 2010 et régularisée le 18 novembre 2010, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; Le PREFET DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006293 en date du 25 octobre 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a annulé sa décision du 21 octobre 2010 fixant le pays de destination de la reconduite à la frontière édictée à l'encontre de M. Ahmed A ; 2° de rejeter la demande de M. A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 18 mai 2011, 10/07162
...10/07162...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 18 MAI 2011 N°2011/625 Rôle N° 10/07162 L N C/ CAF DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LAURIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 08 Mars 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20800917. APPELANT Monsieur L N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 18 mai 2011, 10/00022
...10/00022...Ch. civile B ARRET du 18 MAI 2011 R. G : 10/ 00022 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 01 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 540 S. C. I DOMAINE DE MARIA STELLA C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. C. I DOMAINE DE MARIA STELLA Prise en la personne de son représentant légal Résidence Santa Regina II Rue Albert 1er 20260 CALVI représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 18 mai 2011, 10/00192
...10/00192...Ch. civile B ARRET du 18 MAI 2011 R. G : 10/ 00192 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-08-139 X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jacky Frédéric X......20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1118 du 15/ 04...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 18 mai 2011, 10/00364
...10/00364...Ch. civile A ARRET du 18 MAI 2011 R. G : 10/ 00364 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 22 avril 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 477 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Giuliano X...né le 22 Mars 1978 à SORGONO ITALIE ...20167 MEZZAVIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 1529 du...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 18 mai 2011, 10/00438
...10/00438...Ch. civile B ARRET du 18 MAI 2011 R. G : 10/ 00438 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 438 Y...Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Patrick Y... né le 24 Décembre 1958 à MARSEILLE 13000 ...20230 PIETRA DI VERDE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Madame Hélène Z... épouse Y... née le 12 Octobre 1972 à NICE 06000 ...20230 PIETRA DI VERDE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Joseph X...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 18 mai 2011, 10/00473
...10/00473...Ch. civile B ARRET du 18 MAI 2011 R.G : 10/00473 C-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 31 mai 2010Tribunal d'Instance de BASTIAR.G : 11-09-408 S.A.R.L CAFE WHAS.A.R.L L'AMBADA C/ Cie d'assurances ALLIANZ IARDX... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : S.A.R.L CAFE WHAPrise en la personne de son représentant légalRue de la MarineVieux Port20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L L'AMBADAPrise en la personne de son représentant légalRestaurant...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 18 mai 2011, 10/01116
...10/01116...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat Ordonnance du 18 Mai 2011 ORDONNANCE No R. G : 10/ 01116 Madame Victoria X... C/ E. U. R. L. D M I S ENTRE Madame Victoria X..., demeurant...-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 5057 du 23/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 13 juillet 2010 par le tribunal de grande instance de Limoges ET E. U. R. L. D M I S, demeurant Boulevard Marcel Dassault-Centre International...
