Recherche de num_arret:10 date_arret:2010-07-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 23 juillet 2010, 10/06984
...10/06984...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06984 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 05 Mars 2010 par le Tribunal de grande instance de PARIS RG n° 10/50321 APPELANTE FEDERATION CFDT PROTECTION SOCIALE TRAVAIL EMPLOI agissant poursuites et diligences de son président ou tout autre représentant légal Adresse 4 Localité 16 représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Me Christian LEGRAND, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 23 juillet 2010, 10/10377
...10/10377...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUILLET 2010 n°269, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10377 sur requête afin de retranchement d'arret à l'encontre d'un arrêt du Pôle 5 - Chambre 11 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 26 mars 2010 RG n°07/20445 DEMANDERESSE A LA REQUETE AFIN DE RETRANCHEMENT D'ARRET S.A.R.L. PROMOSITE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 23 juillet 2010, 10/13406
...10/13406...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUILLET 2010 n° 331, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13406 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/55833 APPELANT Monsieur M K Adresse 2 Localité 7 représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour représenté par Me WILHEM INTIMES Société D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT S.E.B.D.O pris en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 23 juillet 2010, 10/13414
...10/13414...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUILLET 2010 n° 332, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13414 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/55841 APPELANT Monsieur M V Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour représenté par Me WILHELM, avocat au barreau de Paris INTIMES Monsieur X U Société Editrice de Médiapart Adresse 4 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 23 juillet 2010, 10/13989
...10/13989...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUILLET 2010 n° 329 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13989 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/55839 APPELANTE Madame Z C épouse E Adresse 1 Localité 5 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour représentée par Me Georges KIEJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B249 représentée par Me MAREMBERT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 23 juillet 2010, 10/14028
...10/14028...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUILLET 2010 n° 330, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14028 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/55842 APPELANTE Madame J A épouse I Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour représentée par Me MAREMBERT, avocat au barreau de Paris INTIMES Monsieur N V Adresse 3 Localité 4 représenté par...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 23 juillet 2010, 10-85505
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE - Procédure - Arrêt de condamnation - Motivation - Contrôle de la Cour de cassation Caractérise en tous... ...2011-10-14T12:00:00.000Z...Arrêt n° 586 P + B + R + I Pourvoi n° X 10-85. 505 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : REJET et irrecevabilité des pourvois formés par Charles X..., domicilié..., contre l'arrêt de la Cour de justice de la République en date du 19 avril 2010 qui a prononcé sur sa demande d'annulation des trois arrêts de la commission d'instruction l'ayant renvoyé devant cette Cour et les trois arrêts de la Cour de justice de...
