Recherche de num_arret:1 date_arret:2008-02-20 dans la jurisprudence francophone
| Maroc, Cour de cassation, 20 février 2008, 1206/5/1/2007
Rente viagère - Ascendants - Conditions Les parents sont en droit de réclamer le paiement d'une rente viagère à la condition de rapporter... ...1206/5/1/2007...
| Maroc, Cour de cassation, 20 février 2008, 2423/4/1/2006
Acte administratif - Nettoyage de véhicules - Non assimilable à une vente de carburants La décision prise par le président du conseil... ...2423/4/1/2006...
| Maroc, Cour de cassation, 20 février 2008, 482/5/1/2007
Salaire - Paiement - Montant - Charge de la preuve Si la charge de la preuve du paiement du salaire incombe à l'employeur il appartient au... ...482/5/1/2007...
| Maroc, Cour de cassation, 20 février 2008, 581/5/1/2007
Appel - Demande de révision des indemnités - Demande nouvelle - Recevabilité de l'appel - Heures supplémentaires - Durée - Répartition -... ...581/5/1/2007...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2008, 1B 33/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080220-1B332008...T 0/2 1B_33/2008 Arrêt du 20 février 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffière: Mme Truttmann. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Christian Favre, avocat, contre B. _ , représentée par Me Manuela Ryter Godel, avocate, C. _ , représentée par Me Claire Charton, avocate, intimées, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, rue des Moulins 8, 1401 Yverdon-les-Bains...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2008, 1B 43/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080220-1B432008...T 0/2 1B_43/2008 Arrêt du 20 février 2008 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Aemisegger. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ et B. _ , recourants, contre Juge d'instruction de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia 18, case postale, 1800 Vevey. Objet procédure pénale, récusation, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 janvier 2008. Considérant en fait et en droit: 1. A. _ et B. _ ont déposé le 3 février 2007 dans le canton de Vaud une plainte pénale contre C. _ , pour injure. Le Juge d'instruction de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2008, 1B 45/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080220-1B452008...T 0/2 1B_45/2008 Arrêt du 20 février 2008 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Aemisegger. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ et B. _ , recourants, contre Juge d'instruction de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia 18, case postale, 1800 Vevey 1. Objet procédure pénale, récusation, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 janvier 2008. Considérant en fait et en droit: 1. A. _ et B. _ ont déposé dans le canton de Vaud une plainte pénale contre E. _ , pour voies de fait. Le Juge d'instruction de l'Est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2008, 1B 48/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080220-1B482008...T 0/2 1B_48/2008 Arrêt du 20 février 2008 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Aemisegger. Greffier: M. Jomini. Parties X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, intimé. Objet procédure pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 novembre 2007. Considérant en fait et en droit: 1. Une enquête pénale a été ouverte, dans le canton de Vaud, contre X. _ enquête n° PE06.028185. Le Juge d'instruction de l'arrondissement de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2008, 1C 283/2007
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080220-1C2832007...T 0/2 1C_283/2007 Arrêt du 20 février 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ et B. _ , recourants, représentés par Me Raymond Didisheim, avocat, contre C. _ , intimé, représenté par Me Jean-Claude Perroud, avocat, Municipalité de la commune de Lutry, 1095 Lutry, représentée par Me Jacques Haldy, avocat, Département de l'économie du canton de Vaud, Service de l'économie, du logement et du tourisme, Police cantonale du commerce, rue Caroline 11, 1014 Lausanne. Objet...
