Recherche de num_arret:1 date_arret:1989-04-20 dans la jurisprudence francophone
| Black c. Law society of alberta, [1989] 1 R.C.S. 591 (20 avril 1989)
...1989_1_R.C.S._591...Black c. Law Society of Alberta, 1989 1 R.C.S. 591 The Law Society of AlbertaAppelante c. Robert G. Black, G. Patrick H. Vernon, Basil R. Cheeseman, L. Thomas Forbes, James C. McCartney, Douglas S. Ewens, D. Murray Paton, Richard A. Shaw, Edward P. Kerwin, G. Blair Cowper-Smith et Peter D. Quinn pratiquant le droit sous la raison sociale de Black amp; Company Intimés et Le procureur général du Québec Intervenant répertorié: black c. law society of alberta No du greffe: 19889. 1988: 22, 23 mars; 1989: 20 avril. Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Estey*, McIntyre, Wilson, Le...
| General motors of canada ltd. c. City national leasing, [1989] 1 R.C.S. 641 (20 avril 1989)
...1989_1_R.C.S._641...General Motors of Canada Ltd. c. City National Leasing, 1989 1 R.C.S. 641 General Motors of Canada Limited Appelante défenderesse c. City National Leasing Intimée demanderesse et Le procureur général du Canada Intervenant intervenant et Le procureur général du Québec, le procureur général de la Colombie‑Britannique, le procureur général de la Saskatchewan et le procureur général de l'Alberta Intervenants répertorié: general motors of canada ltd. c. city national leasing No du greffe: 19724. 1988: 17, 18 mai; 1989: 20 avril. Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Beetz...
| Québec ready mix inc. c. Rocois construction inc., [1989] 1 R.C.S. 695 (20 avril 1989)
...1989_1_R.C.S._695...Québec Ready Mix Inc. c. Rocois Construction Inc., 1989 1 R.C.S. 695 Québec Ready Mix Inc., Lévis Ready Mix Inc., Pierre Viger, Verreault Frontenac Ready‑Mix Inc., Claude Ferland, Michel Bérubé, Pierre Legault, Pilote Ready‑Mix Inc., Gaston Pilote Appelants c. Rocois Construction Inc. Intimée et Le procureur général du Canada Intimé et Dominion Ready‑Mix Inc., Jean Desjardins, Marc Crépin Mis en cause et Le procureur général de l'Alberta, le procureur général du Québec, le procureur général de la Saskatchewan Intervenants et entre Dominion Ready‑Mix Inc., Jean Desjardins et Marc Crépin...
| Laurentide motels ltd. c. Beauport (Ville), [1989] 1 R.C.S. 705 (20 avril 1989)
...1989_1_R.C.S._705...Laurentide Motels Ltd. c. Beauport Ville, 1989 1 R.C.S. 705 Laurentide Motels Ltd. Les investissements T.R.L. Ltée, Le restaurant Bastogne Inc. et Thomas R. Lévesque Appelants c. Ville de Beauport Intimée et Gérard Tremblay Mis en cause répertorié: laurentide motels ltd. c. beauport ville No du greffe: 19842. 1988: 24 mai; 1989: 20 avril. Présents: Les juges Beetz, McIntyre, Lamer, Wilson, Le Dain*, La Forest et L'Heureux‑Dubé. en appel de la cour d'appel du québec Droit municipal - Responsabilité extra-contractuelle des municipalités - Combat des incendies - Droit applicable: droit...
...1989_1_R.C.S._839...Veilleux c. Québec Commission de protection du territoire agricole, 1989 1 R.C.S. 839 Réal Veilleux et Rémi Veilleux Appelants c. Commission de protection du territoire agricole du Québec Intimée et Corporation municipale de Barnston-Ouest Mise en cause répertorié: veilleux c. québec commission de protection du territoire agricole No du greffe: 19961. 1987: 13 mai; 1989: 20 avril. Présents: Les juges Beetz, Lamer, Wilson, Le Dain* et La Forest. en appel de la cour d'appel du québec Droit de l'environnement - Protection du territoire agricole - Droits acquis - Fondations recouvertes d'un...
...1989_1_R.C.S._859...Gauthier c. Québec Commission de protection du territoire agricole, 1989 1 R.C.S. 859 Marcel Gauthier Appelant c. Commission de protection du territoire agricole du Québec Intimée répertorié: gauthier c. québec commission de protection du territoire agricole No du greffe: 19620. 1987: 11 mai; 1989: 20 avril. Présents: Les juges Beetz, Lamer, Wilson, Le Dain* et La Forest. en appel de la cour d'appel du québec Droit de l'environnement - Protection du territoire agricole - Droits acquis - Permis d'utilisation - Terrain acheté et aménagé pour en faire un développement domiciliaire - Plan de...
...1989_1_R.C.S._880...Venne c. Québec Commission de la protection du territoire agricole, 1989 1 R.C.S. 880 Commission de protection du territoire agricole du Québec Appelante c. Daniel‑Joseph Venne Intimé et L'honorable ministre de l'Agriculture et le procureur général du Québec représentant Sa Majesté du chef du Québec Mis en cause et Ville de St‑Hubert Mise en cause et Winzen Land Corporation Ltd. Mise en cause répertorié: venne c. québec commission de la protection du territoire agricole No du greffe: 19689. 1987: 11, 12 mai; 1989: 20 avril. Présents: Les juges Beetz, Lamer, Wilson, Le Dain* et La...
| Lebel c. Winzen land corp., [1989] 1 R.C.S. 918 (20 avril 1989)
...1989_1_R.C.S._918...Lebel c. Winzen Land Corp., 1989 1 R.C.S. 918 Madeleine Lebel Appelante c. Winzen Land Corporation Ltd. Intimée répertorié: lebel c. winzen land corp. No du greffe: 19690. 1987: 12 mai; 1989: 20 avril. Présents: Les juges Beetz, Lamer, Wilson, Le Dain* et La Forest. en appel de la cour d'appel du québec Procédure civile - Autorisation d'exercer le recours collectif - Allégation par la requérante que la Loi sur la protection du territoire agricole empêche le vendeur de transférer aux acheteurs la propriété des lots vendus - Acheteurs désirant l'annulation des contrats et le remboursement des...
