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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110106-09BX01808...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2009, présentée pour M. Gérard X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 mai 2009, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de France Télécom et de l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière dans un corps de reclassement ; 2° de condamner France Télécom et l'Etat à lui verser solidairement la somme de 107 508 euros en réparation...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110106-09BX01878...Vu, I, la requête enregistrée le 3 août 2009 sous le n° 09BX01878, présentée pour la société FRANCE TELECOM dont le siège est 6, place d'Alleray à Paris cedex 15 75505 ; FRANCE TELECOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de M. Christian X, mis à la charge solidaire de FRANCE TELECOM et de l'Etat la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subi par lui ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110106-09BX02779...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour sous forme de télécopie le 1er décembre 2009 et en original le 7 décembre 2009, présentée pour Mme Colette X, demeurant ... et pour Mme Danielle Y, demeurant ... ; Mme X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, après les avoir jointes, leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Puy-du-Lac en date du 25 septembre 2007 approuvant le plan local d'urbanisme en tant que les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110106-09BX02987...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 décembre 2009 sous le n° 09BX02987, présentée pour M. Lijie X, demeurant ..., par Me Malabre, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901225 en date du 7 septembre 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 6 avril 2009 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110106-09BX02988...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 décembre 2009 sous le n° 09BX02988, présentée pour M. Jiefan X, demeurant ..., par Me Malabre, avocat ; M. X demande à la cour : l' d'annuler l'ordonnance n° 0901226 en date du 7 septembre 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 avril 2009 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110106-09LY00324...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE FEURS, dont le siège social est situé 26 rue Camille Pariat à Feurs 42110, représenté par son directeur ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE FEURS demande à la Cour : - d'annuler, ou subsidiairement, de réformer le jugement n° 0700642 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser à M. A une somme de 38 400 euros en réparation du préjudice subi par ce dernier à la suite de l'opération chirurgicale réalisée le 24 juillet 2002, et à la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110106-09LY02119...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009, présentée pour la CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT RHÔNE ALPES, dont le siège est ... ; La CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT RHÔNE ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703922, en date du 30 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de son président, en date du 2 avril 2007, informant M. A que la commission régionale des qualifications avait rendu un avis défavorable sur sa demande de titre de maître artisan et lui refusant l'attibution du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110106-09LY02638...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009, présentée pour Mme Renée DARCY, épouse CHÂTEAU domiciliée 12 impasse des Buttes-Raçonney à Gergy 71590 ; Mme CHÂTEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700239, en date du 17 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à ce que les hospices civils de Beaune soient condamnés à lui verser une indemnité provisionnelle de 15 000 euros, montant à parfaire au vu des conclusions d'une nouvelle expertise médicale à décider...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110106-09LY02735...Vu enregistrée le 2 décembre 2009, la requête présentée pour Mme Souzy A, domiciliée chez ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0903640 du Tribunal administratif de Grenoble du 1er octobre 2009 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 27 mai 2009 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer sous astreinte de 200 euros par jour de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110106-09LY02750...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2009 et 18 mars 2010, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS DOMMAGES, dont le siège est au 47-49 rue de Miromesnil à Paris 75380 ; La COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS DOMMAGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081447, en date du 6 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Haute-Loire soit condamné à lui verser une somme de 158 677 euros, outre intérêts et capitalisation ; 2° de...
