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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100330-09BX00134...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2009, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600330 du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code civil ; Vu le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100330-09BX00214...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2009, présentée pour l'ASSOCIATION SAINTE ODILE, dont le siège est 26 avenue du Baron Séguier BP 365 à Billère Cedex 64141, par Me Guillot de Suduiraut ; L'ASSOCIATION SAINTE ODILE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601007 du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe d'apprentissage, d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles mis à sa charge au titre des années...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100330-09BX00400...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 février 2009, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Sérée de Roch ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0300113 en date du 30 décembre 2008 du tribunal administratif de Toulouse qui n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 juillet 1999 et rejeté sa demande de restitution d'un montant de taxe de 3 416,23 euros 22 409 F au titre de la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100330-09BX00430...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2009, présentée pour M. Julien X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Lopez et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701716-0701718-0701720-0701722 du 17 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui sont réclamées au titre des années 2000, 2001 et 2002, à la décharge des rappels de TVA auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er...

49-03-04 POLICE ADMINISTRATIVE. ÉTENDUE DES POUVOIRS DE POLICE. ILLÉGALITÉ DES MESURES EXCÉDANT CELLES QUI SONT NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100330-09BX00439...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 17 février 2009, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800744 du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X, un arrêté du 7 février 2008 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a ordonné l'euthanasie de deux...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100330-09BX00441...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2009, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par Me Chevallier ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0701623 en date du 6 janvier 2009, par lequel le tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de les décharger de ces impositions ; - Vu les autres pièces du dossier...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100330-09BX00445...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Joseph X, demeurant ..., par Me Debray ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300194 du 23 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à leur verser 3 000 euros au titre des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100330-09BX00515...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2009, présentée pour M. Rodolphe A, demeurant au cabinet PRO OFFICE, Immeuble le MATHIS 204 rue de Colmar à Strasbourg 67100, par Me le Tranchant ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701370 et 0702339 du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100330-09BX00921...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2009, présentée pour Mlle Yannique X, demeurant ..., par Me Aljoubahi, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 17 juin 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié son élimination au concours de gardien de la paix du 14 septembre 2005 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100330-09BX01084...Vu la requête enregistrée le 11 mai 2009 au greffe de la cour, présentée pour LA POSTE - DOTC de Bordeaux, dont le siège est 52 rue Georges Bonnac à Bordeaux 33093, par Me Bellanger, avocat ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de M. Fabrice X, annulé la décision du 23 juin 2005 par laquelle l'inspectrice du travail de la 5ème section de l'inspection du travail de la Gironde s'est déclarée incompétente pour statuer sur la demande d'autorisation de licenciement de...