Recherche de num_arret:09 date_arret:2009-11-04 dans la jurisprudence francophone
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20091104-09DA00781...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900961, en date du 7 avril 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 3 avril 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. Diego A et désignant le pays de destination de cette mesure ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le président du Tribunal administratif de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY00188...Vu le recours, enregistré par télécopie le 3 février 2009 à la Cour administrative d'appel de Lyon et régularisé le 6 février 2009, présenté pour le PREFET DE L'YONNE ; Le PREFET DE L'YONNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0801833, en date du 4 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé sa décision du 27 juin 2008 par laquelle il a rejeté la demande d'admission au séjour en France de M. A et a prononcé son éloignement à destination de l'Italie ; Il soutient que le tribunal administratif ne pouvait pas retenir l'existence d'une...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY00228...Vu, enregistrés à la Cour, le 5 février 2009 la requête, et le 5 octobre 2009, le mémoire complémentaire présentés pour M. Anandrassen A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804966, en date du 21 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 7 juillet 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY00280...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 13 février 2009, présentée pour Mlle Nlando Paulina A, demeurant ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806945, en date du 20 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 15 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY00380...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 février 2009 à la cour administrative d'appel de Lyon et régularisée le 25 février 2009, présentée pour M. Madjid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804843, en date du 22 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 juin 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY00393...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 février 2009, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; LE PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804852, en date du 22 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 16 juillet 2008 par lesquelles il a refusé à M. Ammar A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée par M...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY00474...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 mars 2009 à la Cour et régularisée le 6 mars 2009, présentée pour Mme Choghik A veuve B, domiciliée ... ; Mme A veuve B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803648, en date du 23 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 20 juin 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY00483...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 mars 2009 à la Cour administratif d'appel de Lyon et régularisée le 9 mars 2009, présentée pour M. Sasun A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805512, en date du 3 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 3 novembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY00743...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Lyon le 1er avril 2009, présentée pour M. Zaroug A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805872, en date du 12 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, des décisions du préfet de l'Isère, du 26 novembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY01109...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009 à la Cour, présentée pour Mme Hacer A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804849, du 27 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 7 juillet 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait renvoyée à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer...
