Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-01-20 dans la jurisprudence francophone

Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Pension d’invalidité - Décès - Notion d’enfant à charge - Article 2 de l’annexe VII du statut... ...F-32/08...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE première chambre 20 janvier 2009 Affaire F‑32/08 Marie-Claude Klein contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension d’invalidité – Décès – Notion d’enfant à charge – Article 2 de l’annexe VII du statut – Indemnité de décès – Capital-décès – Pension d’orphelin » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX00020...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2008 sous le n° 08BX00020 et le mémoire enregistré le 4 février 2008, présentés pour Mme Fermina X, demeurant ..., par Me Bernat, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le sous-préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélémy a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; - Vu le code...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX00048...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2008, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Dabadie, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501024 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'association nationale de la recherche technique ANRT et de l'État à réparer le préjudice qu'il aurait subi à la suite de la rupture de son contrat de travail par l'association générale des producteurs de maïs AGPM ; 2° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX00286...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2008 au greffe de la Cour par télécopie, régularisée par la production de l'original le 4 février 2008 sous le n° 08BX00286, présentée pour la MUTUELLE VITTAVI, dont le siège social est 104 avenue Jean Rieux à Toulouse 31500, par la SELARL Inter-Barreaux Juris D.O.M ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 29 novembre 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 2005 par laquelle le conseil d'administration de la caisse primaire...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX00331...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2008 sous le numéro 08BX00331, présenté pour Mme Jacqueline X ÉPOUSE Y, demeurant ..., par Me Urgin, avocat ; Mme X ÉPOUSE Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Basse-Terre du 29 novembre 2007 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 4 juin 2007 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX00429...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2008 sous le n° 08BX00429, présentée pour M. Monaim X, demeurant chez M. Mohammed X, ..., par Me Hardouin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2007 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le Maroc comme pays de renvoi et, d'autre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX00539...Vu le recours adressé par télécopie le 25 février 2008 enregistré au greffe de la Cour sous le n°08BX00539 et régularisé le 27 février 2008, par la production de l'original présenté par le PREMIER MINISTRE, MISSION INTERMINISTERIELLE AUX RAPATRIES ; Le PREMIER MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403103 du 17 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Tarn-et-Garonne en date du 6 mai 2004...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX00553...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2008 sous le numéro 08BX00553, présentée pour Mme Zahra Y épouse X, demeurant ... par Me Serhan, avocat ; Mme Y épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination du Maroc et, d'autre part, à ce qu'il soit...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX00771...Vu le recours adressé par télécopie le 17 mars 2008 enregistré au greffe de la Cour sous le n°08BX00771 et régularisé le 21 mars 2008, par la production de l'original, présenté par le PREMIER MINISTRE, MISSION INTERMINISTERIELLE AUX RAPATRIES ; Le PREMIER MINISTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0402700 du 17 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Tarn-et-Garonne en date du 21 avril 2004 refusant...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX01035...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2008 sous le numéro 08BX01035 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 2 mai 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0705129 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé à la demande de M. Y, ressortissant serbe originaire du Kosovo, l'arrêté en date du 11 octobre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire...