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...2008-07-09T12:00:00.000Z...Tribunal Supérieur d'Appel de Saint-Pierre et Miquelon No 4 RG 2007 TSA Civ no 21 / 2008 EXPEDITION Audience publique du 9 juillet 2008 du Tribunal Supérieur d'Appel de Saint-Pierre et Miquelon. Sur appel le 16 avril 2007 d'un jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes de Saint-Pierre et Miquelon le 15 mars 2007, signifié le 21 mars 2007, Parties en cause devant le Tribunal Supérieur d'Appel : Monsieur Arnaud X... Demeurant... ... ... Ayant pour avocat Maître Gautier GISSEROT, Cabinet LAFARGE Avocat au Barreau de Paris Et auprès des juridictions de Saint-Pierre et Miquelon...

...2008-07-09T12:00:00.000Z...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07 / 00362 SECTION Industrie AFFAIRE Martine X... contre SAS PIOCHEL MINUTE N JUGEMENT DU 09 Juillet 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 09 Juillet 2008 Madame Martine X... Profession : Contrôleuse ... ... ... DEMANDERESSE, assistée de...

...2008-07-09T12:00:00.000Z...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07 / 00363 SECTION Industrie AFFAIRE Sonia X... contre SAS PIOCHEL MINUTE N JUGEMENT DU 09 Juillet 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 09 Juillet 2008 Madame Sonia X... Profession : Responsable ligne A ... ... DEMANDERESSE, assistée de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY01134...Vu la requête enregistrée le 29 mai 2007, présentée pour M. Mahamane X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700966 du 4 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2007 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler sa carte temporaire de séjour portant la mention « étudiant », lui a fait obligation de quitter le territoire français sous peine d'être éloigné d'office à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler pour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY01266...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2007, présentée pour M. Malik X, dont le domicile est ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0406099 et 0406100 en date du 6 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 13 février 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'asile territorial et, d'autre part, à l'annulation de la décision en date du 19 avril 2004 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY01314...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007, présentée pour M. Saïd X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700808, en date du 15 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination de l'Algérie et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY01485...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2007, présentée pour M. Malik X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701720 en date du 15 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY01939...Vu, I, sous le numéro 07LY01940, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 août 2007, présentée par le PREFET DE LA HAUTE- SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703722 en date du 30 juillet 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 25 juillet 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Ritha X et sa décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et à mis à la charge de l'Etat...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY02192...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007, présentée pour Mlle Nassera X domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703018, en date du 7 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son certificat de résidence et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalité et d'autre part, à ce qu'il soit...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080709-07LY02275...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée pour M. Mesud X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702215-0702216 en date du 11 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Rhône du 5 mars 2007 refusant de l'admettre provisoirement au séjour en qualité de demandeur d'asile, l'obligeant à quitter le territoire et fixant la Bosnie comme pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision dans ses différents éléments ; 3° d'enjoindre, à titre principal...