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| Belgique, Cour de cassation, 03 mars 2008, C.07.0090.F
...C.07.0090.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.07.0090.F D. A., demanderesse en cassation, representee par Maitre Cecile Draps, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11, ou il est faitelection de domicile, contre CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE D'ATH, dont les bureaux sont etablis àAth, boulevard de l'Hopital, 71, defendeur en cassation, represente par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 523, ou il est faitelection de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est...
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080303-07MA00069...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00069, présentée par Me Rousselin, avocat pour Mme Faïza épouse X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Aziz Y ... à Marseille 13003 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401680 du 6 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080303-07MA00070...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00070, présentée par Me Rousselin, avocat pour M. Zine Eddine X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Aziz Y ... à Marseille 13003 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401679 du 6 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080303-07MA00169...Vu la requête enregistrée le 18 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00169, présentée par Mme Houaria X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Kamel Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404845 du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 juin 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence ; 2° d'annuler la décision...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080303-07MA00205...Vu la requête enregistrée le 22 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00205, présentée par Me Goueta, avocat pour Mlle Messaouda X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Farid Y ... à Marseille 13001 ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402840 du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 janvier 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080303-07MA00337...Vu la requête enregistrée le 5 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00337 présentée par Me Hernandez, avocat pour M. El Houcine X, de nationalité marocaine, élisant domicile chez M. Madani Y ... à Pierrefeu du Var 83390 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0303675 du 8 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 2003 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080303-07MA00415...Vu le recours enregistré le 9 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00415, présenté par le PREFET DE VAUCLUSE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403086 du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur demande de M. Hamid X, de nationalité marocaine, annulé sa décision portant rejet implicite de la demande de titre de séjour de ce dernier reçue le 6 novembre 2003 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Marseille...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080303-07MA00510...Vu le recours enregistré le 14 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00510, présenté par le PREFET DU VAR qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305183 du 5 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur demande de M. Mohamed X, de nationalité marocaine, annulé sa décision du 12 septembre 2003 refusant de délivrer à ce dernier un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080303-07MA00611...Vu la requête enregistrée le 22 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00611, présentée par Me Vincensini, avocat pour Mme Zennure Y épouse X, de nationalité turque, élisant domicile ... à Marseille 13005 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406794 du 12 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 août 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080303-07MA00612...Vu la requête enregistrée le 22 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00612, présentée par Me Vincensini, avocat pour M. Celaleddin X, de nationalité turque, élisant domicile ... à Marseille 13005 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0406795 du 12 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 août 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la...
