Recherche de num_arret:07 date_arret:2007-12-19 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 19 décembre 2007, P.07.1015.F
...P.07.1015.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt **101 8100301 **401 N° P.07.1015.F F. R., K., P., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Denis Barth, avocat au barreau d'Eupen, etMaître Gabriele Weisgerber, avocat au barreau de Bruxelles, contre H. E., partie civile, défendeur en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi, formé en langue allemande, est dirigé contre un jugement renduen cette même langue le 30 mai 2007 par le tribunal correctionnel d'Eupen,statuant en degré d'appel. Par ordonnance du 9 juillet 2007, le premier président de la Cour a décidéque la procédure...
| Belgique, Cour de cassation, 19 décembre 2007, P.07.1314.F
...P.07.1314.F...Cour de cassation de Belgique Arret **101 00802 **401 NDEG P.07.1314.F I. Y. M., J., R., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Olivier Dubois, avocat au barreau de Charleroi, II. ETHIAS ASSURANCES, association d'assurances mutuelles, dont le siegeest etabli à Liege, rue des Croisiers, 24, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, les pourvois contre L. N., partie civile, defenderesse en cassation. * I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un jugement rendu le 8 juin 2007 par letribunal correctionnel de Charleroi, statuant en...
| Belgique, Cour de cassation, 19 décembre 2007, P.07.1613.F
...P.07.1613.F...Cour de cassation de Belgique Arret **101 82003 **401 NDEG P.07.1613.F 1. A. N., inculpe, detenu, 2. A. Y., inculpe, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maitre Philippe Charpentier, avocat au barreau de Huy,dont le cabinet est etabli à Huy, rue de la Resistance 15, ou il est faitelection de domicile. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 16 octobre 2007 par lacour d'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Les demandeurs invoquent deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le president de section...
| Belgique, Cour de cassation, 19 décembre 2007, P.07.1801.F
...P.07.1801.F...Cour de cassation de Belgique Arret **101 49105 **401 NDEG P.07.1801.F C.B., inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Jean-Marie Dermagne, avocat au barreau deDinant, et Vincent Defraiteur, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 6 decembre 2007 par la courd'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque quatre moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le president de section Jean de Codt a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch...
| France, Cour d'appel d'Agen, 19 décembre 2007, 07/1396
...07/1396...ARRÊT DU 19 Décembre 2007 J.M.I / S.B - RG N : 07 / 01396 - Franck X... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE - ARRÊT no1244 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix neuf Décembre deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Franck X... né le 13 Avril 1963 à TOULOUSE 31000 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 07/01529
...07/01529...ARRET No SELARL X... ET NARDI C / Y... CGEA D' AMIENS Dar. / JL COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 01529 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE SOISSONS en date du 22 février 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SELARL X... ET NARDI, es qualités de liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Jean- Louis Y...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 19 décembre 2007, 1039/07
CONSTRUCTION IMMOBILIERE 1 Doit être requalifié en contrat de construction de maison individuelle le contrat de maîtrise d'oeuvre conclu... ...1039/07...ARRÊT No BP / CB COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 21 novembre 2007 No de rôle : 06 / 01809 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Montbéliard en date du 27 juin 2006 RG No 05 / 577 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 19 décembre 2007, 07/0477
...07/0477...Dossier n 07 / 00477 BJC Arrêt no : MP C / X... Kamal COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 19 Décembre 2007, Sur opposition à arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 3 octobre 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Kamal né le 23 avril 1961 à FES MAROC Fils d'X... Kamel et de Y... Fatima De nationalité française Garagiste Détenu à la maison d'arrêt de BORDEAUX-GRADIGNAN Jamais condamné Opposant à arrêt contradictoire à signifier de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 3. 10. 2007, avisé, présent...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 19 décembre 2007, 07/02490
...07/02490...MINUTE No 07 / 1823 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02490 Décision déférée à la Cour : 16 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ALTKIRCH APPELANT : Monsieur Pédro X..., non comparant ...... Représenté par Mme Rose- Marie LEVIEUX Délégué syndical ouvrier INTIMEE : SOCIETE SOLEA, prise en la personne de son directeur, non comparant 97 rue de la Mertzau 68063 MULHOUSE CEDEX...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 19 décembre 2007, 07/01107
...07/01107...DOSSIER N 07 / 01107 ARRÊT DU 19 Décembre 2007 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 19 Décembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE DOUAI du 28 NOVEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Bernard né le 25 Mai 1952 à AUBERCHICOURT Fils de X... René et de Y... Marie-Josée De nationalité française Agriculteur Demeurant ...59165 AUBERCHICOURT Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître RIGLAIRE Emmanuel, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le...
