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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080319-06DA00193...Vu l'ordonnance du 8 février 2006 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a transmis à la Cour administrative d'appel de Douai la requête enregistrée le 6 février 2006, sous le numéro 06NT00168, présentée pour la société à responsabilité limitée LE CORSAIRE, dont le siège est 12 rue Adolphe Boissaye à Etretat 76790, par Me Perrot ; Vu ladite requête, enregistrée le 13 février 2006 sous le n° 06DA00193 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par laquelle la société LE CORSAIRE demande à la Cour : 11 d'annuler l'article 4...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080319-06DA00224...Vu le recours, enregistré par télécopie le 14 février 2006 et régularisé par la production de l'original le 6 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté pour le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201310 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 23 juin 2003 du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE reclassant M. Stefan Y au 5ème échelon du corps des professeurs agrégés à compter du 1er septembre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080319-06DA00761...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 juin 2006 et régularisée par la production de l'original le 14 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par la SCP Marguet-Hosten ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0300171 - 0301290 - 0400533 du 13 avril 2006 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté la contestation qu'elle a formée, à la suite de commandements de payer une somme totale de 53 353,09 euros, décernés à son encontre entre le 18 novembre 2002 et le 7...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080319-06MA00428...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire, par le cabinet Jean Debeaurain ; la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205579 du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à la societe Barbier Frinault et Associés la somme de 58.801,34 euros au titre des prestations intellectuelles exécutées en vertu d'un marché du 10 août 2001 selon note...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080319-06MA00735...Vu I°, sous le n° 06MA00735, la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour la SARL LES SERRES VERMEIL ANCIENNEMENT DENOMMEE EARL VILA, dont le siège est Chemin de Batipalmes B.P. n° 5 à Palau Del Vidre 66690, représentée par son gérant en exercice, par le Cabinet Francis Lefebvre ; La SARL LES SERRES VERMEIL ANCIENNEMENT DENOMMEE EARL VILA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301038 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres exécutoires en date...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080319-06MA00762...Vu, sous le n° 0600762, la requête, enregistrée le 13 mars 2006, présentée pour l'EARL LA PEDRE, dont le siège est 14, chemin de Perpignan Palau Del Vidre 66690, par la SCP HG et C avocats ; l'EARL LA PEDRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301030 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres exécutoires en date des 13 et 15 mai 2002 émis à son encontre par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ainsi que la décision...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080319-06PA02185...Vu la requête sommaire et les mémoires ampliatifs, enregistrés les 15 juin, 21 juillet et 27 septembre 2006, présentés pour Mme Jocelyne X, demeurant ..., par Me Andrieux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301497/6-2 en date du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que le ministre de l'intérieur soit condamné à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant du manquement à ses obligations lors du passage du nuage radioactif généré par l'accident de la...

...06/00621...ARRET No MP/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU DIX NEUF MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 29 Janvier 2008 No de rôle : 06/00621 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 27 DECEMBRE 2005 RG No 03.1016 Code affaire : 57 A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire AQUAPOWER PROJECTS LIMITED C/ GE ENERGY PRODUCTS OF FRANCE PARTIES EN CAUSE : AQUAPOWER PROJECTS LIMITED, ayant son siège 115 Baker Street - W1M 1FE - LONDON -ROYAUME UNI-, prise en la personne de...

...06/01110...ARRÊT No ML / MD -172 501 116 00013- PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 février 2008 No de rôle : 06 / 01110 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 04 avril 2006 RG No 05 / 00810 Code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Alexandre X... C / Sylvie Y..., épouse Z..., Françoise Y..., épouse A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Alexandre X... né le 21 novembre 1970 à BESANCON 25000 demeurant... APPELANT Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me...

... DECISION 2006-06-20 Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal de grande instance de...ARRÊT No BP/MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 MARS 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 février 2008 No de rôle : 06/01880 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 20 juin 2006 RG No 04/00044 Code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Michel X..., Marie-Françoise X..., épouse Y... C/ Jean-Marie X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X...