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Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus - Exercice de promotion 2005 - Points... ...2022-06-23T12:00:00.000Z...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 17 octobre 2007 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus – Exercice de promotion 2005 – Points de priorité – Mérite – Ancienneté – Exception d’illégalité – Recevabilité » Dans l’affaire F‑114/06, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA...

Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus - Exercice de promotion 2005 - Points... ...2022-06-23T12:00:00.000Z...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 17 octobre 2007 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus – Exercice de promotion 2005 – Points de priorité – Mérite – Ancienneté – Exception d’illégalité – Recevabilité » Dans l’affaire F‑115/06, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20071017-06PA02490...Vu le recours, enregistré le 7 juillet 2006, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 0421473/6-2 en date du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 10 août 2004 refusant à M. Jamal X l'autorisation d'exercer la médecine en France ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des...

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Compétence - /JDF Il résulte des dispositions de l'article... ... DECISION Tribunal d'instance d'Agen 2006-06-20 AGEN ...ARRÊT DU17 Octobre 2007 D.N/S.B - RG N : 06/01028 - Véronique X... C/ S.C.I. SAINTE FOY Yves Y... Association PACT HABITAT et DEVELOPPEMENT DE LOT ET GARONNE - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame...

...06/02077...ARRET No COMMUNE DE POIX DE PICARDIE C / X...Y...E...Z...A...B... CGEA D'AMIENS JL / SEI. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 02077 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'AMIENS en date du 27 juin 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE COMMUNE DE POIX DE PICARDIE Monsieur le Maire...... 80290 POIX DE PICARDIE Représentée, concluant et plaidant par Me Lionel MARGUET, avocat au barreau d'AMIENS. ET : INTIMES Madame Emilie X...... 80400 WANEL HALLENCOURT Représentée par...

... DECISION Conseil de prud'hommes d'Amiens 2005-06-27 AMIENS ...ARRET No COMMUNE DE POIX DE PICARDIE C / A... X... ML DE LA SA AU CARDINAL CGEA D'AMIENS JL / SEI. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 04148 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'AMIENS en date du 27 juin 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE COMMUNE DE POIX DE PICARDIE Monsieur le Maire Hôtel de Ville 80290 POIX DE PICARDIE Représentée, concluant et plaidant par Me Lionel MARGUET, avocat au barreau...

... DECISION 2001-06-18 Cour d'appel de Fort-de-France Cour d'appel de Fort-de-France ...AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No 909 DU 17 OCTOBRE 2007 R. G : 06 / 00077 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France détachée à Cayenne en date du 18 juin 2001, enregistrée sous le no 00 / 00318. APPELANTE : LA SARL SOCIETE MIZZI FILS 36 rue François Arago 97300 CAYENNE Représentée Me Hubert JABOT TOQUE 43, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE, et Me Marie-Hélène SIRDER, avocat plaidant au barreau de CAYENNE. INTIME : M. Léon A... ... 97300 CAYENNE Représenté par Me...

... DECISION 2004-09-06 Cour d'appel de Basse-Terre Cour d'appel de Basse-Terre ...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No 910 DU 17 OCTOBRE 2007 R. G : 06 / 00490 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 06 septembre 2004, enregistrée sous le no 03 / 837. APPELANTS : Mme Venise X... ... ... 95200 Sarcelles Représentée par Me René FALLA Toque 51, avocat au barreau de Guadeloupe. M. Julien X... ... ... 95200 Sarcelles Représenté par Me René FALLA Toque 51, avocat au barreau de Guadeloupe. INTIME : M. Henri Y... ... 97114...

...06/00448...RG No 06 / 03094 CF / AGM No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision NoRG 06 / 00448 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Août 2006 APPELANTE : S.C.I. DOMAINE PLEIN SOLEIL prise en la personne de son gérant en exercice...

...6253ca06bd3db21cbdd89db0...RG No 06/01379 Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 2005R67 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 14 février 2006 suivant déclaration d'appel du 03 Avril 2006 APPELANTE : S.A.S. C'BAT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et ayant un établissement principal Chemin de la Forêt à MALISSARD 26120 Quartier Les Gouvernaux 26120...