Recherche de num_arret:05 date_arret:2007-10-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, 10 octobre 2007, 05/1805
...05/1805...ARRÊT DU 10 Octobre 2007 B.B / S.B - RG N : 05 / 01805 - Michel X... C / ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION DES HANDICAPES-AEIH- SCP Y... ET ASSOCIES - ARRÊT no941 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le 03 Décembre 1943 à SAINT SYLVESTRE Lot et Garonne de nationalité française, profession retraité Demeurant ... 47350 ESCASSEFORT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 octobre 2007, 05/10952
...05/10952...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2007 No 2007 / A. M. P. C. Rôle No 05 / 10952 Véronique X... épouse Y... C / Annick Z... épouse A... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP BOTTAI réf 101010BPC0510952 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Janvier 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 6013. APPELANTE Madame Véronique X... épouse Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05 / 7597 du 27...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 10 octobre 2007, 05/000173
...05/000173...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 10 OCTOBRE 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/00173 CT S.A. ITM ENTREPRISES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ S.A. JUPILOU agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 10 OCTOBRE 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller, en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2007, 05/00079
...05/00079...SD/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00644 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG05/00079 APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL Représentant : Me Valérie MEJANE-DUPUY avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société BRICOISE DU MEUBLE prise en la personne de son représentant légal LA BROSSETTE 35460 ST BRICE EN COGLES Représentant : la SCP MASSART HERVE LECHAT avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2007, 05/00176
...05/00176...SLS / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02050 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG05 / 00176 APPELANTE : Madame Régine X... ... 82000 MONTAUBAN Représentant : Me CREPET de la SCP BEAUTE-LEVI-LEVI avocats au barreau de MONTAUBAN INTIMEE : FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON prise en la personne de ses représentants légaux 2, rue Henri Dunant-BP 518 12005 RODEZ Représentant : Me Elian. GAUDY avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2007, 05/00181
...05/00181...SD/MC/FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08084 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG05/00181 APPELANTE : Société WISEAS MARKETING DIRECT poursuites et diligences de son représentant légal Mas du Chêne 34120 NEZIGNAN L' EVEQUE Représentant : Me BERTRAND de la SCP MAXIME ET DENIS BERTRAND avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Marjolaine Y... ... 34370 GIGEAN Représentant : Me ARCELLA substituant la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2007, 05/00553
...05/00553...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07221 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05 / 00553 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Luc. KIRKYACHARIAN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association ADPEP DES PYRENEES ORIENTALES, prise en la personne de son Président en exercice 1 Place de Turenne 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Anne-Laure PERIES de la SELAFA CAPSTAN BARTHELEMY...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2007, 05/01705
...05/01705...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 00575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 05/ 01705 APPELANT : Monsieur Farid X... ... ... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Y... avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur M'Hamed C... ... ... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER ME B... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE X... FARID ... 34000 MONTPELLIER Représentant : SCP BENE avocats...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2007, 05/01763
...05/01763...Suite jonction avec n° 07/ 00684 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 00574 et 07/ 00684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 05/ 01763 APPELANT : Monsieur Farid X... ... ... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Z... avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Abdelhafid Y... ... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER ME C... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE FARID X...
| France, Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2007, 05/06310
...05/06310...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 no 3, 6 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 06310 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2004 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Activités diverses RG no 04 / 05228 APPELANTS Mademoiselle Véronique X... ... 75009 PARIS représentée par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1008 Mademoiselle Maud Y... ... 95120 ERMONT comparant en personne, assistée de Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau...
