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| France, Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 04/00276
...04/00276...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 07/03318 AFFAIRE : Claude X... C/ S.A. AMEC SPIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/00276 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT la SCP FLICHY ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Claude X... S.A. AMEC SPIE ENERGIE SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 04/00725
...04/00725...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 07/ 03212 AFFAIRE : Angelo Decede le 21 septembre 2008 Y... ... C/ S. A. SBTP SPIE BATIGNOLSIRET-39922755200029 Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/ 00725 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT la SCP FLICHY ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Angelo Decede le 21 septembre 2008 Y...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 04/00727
...04/00727...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 07/ 03232 AFFAIRE : Jean-CLaude X... C/ S. A. AMEC SPIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/ 00727 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT la SCP FLICHY ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-CLaude X... S. A. AMEC SPIE ENERGIE SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 04/00728
...04/00728...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 07/ 03368 AFFAIRE : Constant X... C/ S. A. AMEC SPIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/ 00728 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT la SCP FLICHY ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Constant X... S. A. AMEC SPIE ENERGIE SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 04/00731
...04/00731...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 08/01123 AFFAIRE : Gérard X... C/ S.A.S. AMEC SPIE RAIL FR Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/00731 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT la SCP FLICHY ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Gérard X... S.A.S. AMEC SPIE RAIL FR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 04/00732
...04/00732...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 08/01173 AFFAIRE : Alain X... C/ S.A. AMEC SPIE RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Janvier 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE No RG : 04/00732 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT la SCP FLICHY ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Alain X... S.A. AMEC SPIE RAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 04/00733
...04/00733...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 08/01174 AFFAIRE : Roland X... C/ S.A. COLAS RAIL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AMEC SPIE RAIL FR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Janvier 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE No RG : 04/00733 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier ROBIN la SCP FLICHY ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Roland X... S.A. COLAS RAIL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AMEC SPIE RAIL FR, S.A. AMEC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 04/00734
...04/00734...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 08/01122 AFFAIRE : Jean Pierre X... C/ S.A.S. AMEC SPIE OIL GAS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 04/00734 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT la SCP FLICHY ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Pierre X... S.A.S. AMEC SPIE OIL GAS SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 04/730
...04/730...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 08/ 01137 AFFAIRE : Franck X... C/ S. A. S. AMEC SPIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/ 730 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT la SCP FLICHY ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Franck X... S. A. S. AMEC SPIE ENERGIE SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 04/735
...04/735...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 08/01134 AFFAIRE : Gilles X... C/ S.A.S. AMEC SPIE OIL GAS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 04/735 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT la SCP FLICHY ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Gilles X... S.A.S. AMEC SPIE OIL GAS SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN...
