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| Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Période d'évaluation 2001/2002 - Décision de clôture - Délai de contestation -... ...T-115/04...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 septembre 2006 Affaire T-115/04 Yvonne Laroche contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Période d’évaluation 2001/2002 – Décision de clôture – Délai de contestation – Computation » Texte complet en langue française II-A-2 - 0000 Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de la Commission du 11 juin 2003 de clore le rapport...
Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Demande en annulation - Période d'évaluation 2001/2002 - Avis du supérieur hiérarchique... ...T-119/04...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 septembre 2006 Affaire T-119/04 Francisco Rossi Ferreras contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Demande en annulation – Période d’évaluation 2001/2002 – Avis du supérieur hiérarchique précédent – Absence de prise en compte par l’évaluateur – Demande en indemnité – Irrecevabilité » Texte complet en langue française II-A-2 - 0000 Objet : Recours...
| France, Cour administrative d'appel, 3eme chambre, 14 septembre 2006, 04VE03502
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060914-04VE03502...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 décembre 2004, présentée pour la société UNIFERGIE, venant aux droits et obligations de la société Soferbail, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me Grange ; la société UNIFERGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103892 du 4 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Draveil soit condamnée à lui verser la somme de 2 407 501,76 euros ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 14 septembre 2006, 04VE03566
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060914-04VE03566...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 décembre 2004, présentée pour la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE, venant aux droits de la société Générale de restauration, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me Dal Farra ; la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0004874, 0103875, 0303921 et 0305012 du 4 octobre 2004 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 14 septembre 2006, 04/05597
...04/05597...CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14 / 09 / 2006 * * No RG : 04 / 05997 Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 07 Septembre 2004 REF : IG / CD APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE POUR LES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE CAVCIC prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 8 boulevard Vauban 59024 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS S. A. S. DUBAR WARNETON en redressement judiciaire Ayant son siège social 136 rue Jules Guesde 59150 WATTRELOS Représentée par la SCP DELEFORGE...
| France, Cour d'appel de Douai, 14 septembre 2006, 04/05997
...04/05997...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14 / 09 / 2006 * * No RG : 04 / 05997 Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 07 Septembre 2004 REF : IG / CD APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE POUR LES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE CAVCIC prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 8 boulevard Vauban 59024 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS S. A. S. DUBAR WARNETON en redressement judiciaire Ayant son siège social 136 rue Jules Guesde 59150 WATTRELOS...
| France, Cour d'appel de Douai, 14 septembre 2006, 04/07563
...04/07563...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 14/09/2006** *No RG : 04/07563Tribunal de Commerce de LILLEdu 12 Octobre 2004REF : RZ/CP APPELANTE S.A.R.L. AGENCE ASSISTANCE AGENOR ASN NORD "AAA ASN" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 62 rue de Cannes 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la CourAssistée de Me TACK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L. JX NETTOYAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 Rue Marin la Meslée 59000 LILLE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de M Florence MAS...
| France, Cour d'appel de Lyon, 14 septembre 2006, 04/07541
...04/07541...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 04/07541BLETTERYC/SOCIETE VMCAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de GIVORSdu 13 Septembre 2004RG : 03/00067COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Julien BLETTERYLe Fillonnière69440 ST DIDIER SUR X... en personne, assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYONINTIMEE :SOCIETE VMC64, boulevard du 11 novembre 1BP 122869611 VILLEURBANNE CEDEXreprésentée par Me Olivier BACH, avocat au barreau de LYON substitué par Me GROSSELIN, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juin 2006COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Lyon, 14 septembre 2006, 04/07935
...04/07935...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Septembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 06 décembre 2004 - No rôle : 2003j2615 No R.G. : 04/07935 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SNPS, SARL 10 rue Charles Cros Plateau de Lautagne 26000 VALENCE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP FAYOL, VAILLIER ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE INTIMEE : La Société SERF, SAS 85 Avenue des Bruyères 69150 DECINES CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 14 septembre 2006, 04/02358
...04/02358...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL/DDP R.G : 04/02358 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 mai 2004 S.A.R.L. CITE DU SPECTACLE C/ ROUSSEL TORELLI COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : S.A.R.L. CITE DU SPECTACLE, représentée par son mandataire ad'hoc, Monsieur Evrard X..., né le 31/10/1959 à ARLES, domicilié 19 avenue du Maréchal Leclerc 30000 NIMES, 2 Square de la Couronne 30000 NIMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP COHEN-THEVENIN - CHARBIT- CAPION, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître...
