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| AFFAIRE CAMBAL c. REPUBLIQUE TCHEQUE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...22771/04...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CAMBAL c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 22771/04 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 21/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cambal c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, I. Cabral Barreto, K. Jungwiert, V. Butkevych, M. Ugrekhelidze...
| AFFAIRE DOSTAL c. REPUBLIQUE TCHEQUE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...26739/04...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DOSTÁL c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 26739/04 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 21/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme En l’affaire Dostál c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, I. Cabral Barreto, K. Jungwiert, V. Butkevych, M. Ugrekhelidze...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 février 2006, 04VE01086
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060221-04VE01086...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI BENJAMIN et VANESSA ayant son siège ..., par Me X...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 février 2006, 04VE01630
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060221-04VE01630...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Saint Marcoux chez lequel il...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 février 2006, 04VE01759
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060221-04VE01759...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Muhammet X, demeurant ..., par Me Madec ; Vu la requête...
| France, Cour d'appel de Lyon, 21 février 2006, 04/01762
...04/01762...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/01762 X... C/ ASSOCIATION TENNIS CLUB DE MEYZIEU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Janvier 2004 RG : 02/05228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Yannick X... 9, Allée de la Chapelle 69380 LISSIEU comparant en personne, assisté de Maître Laurent LELIEVRE, avocat au barreau de Lyon substitué par Maître DAVIER, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : ASSOCIATION TENNIS CLUB DE MEYZIEU Mairie de Meyzieu 69330 MEYZIEU représentée par Maître Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de Lyon PARTIES CONVOQUÉES LE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 21 février 2006, 04/05018
...04/05018...R.G : 04/05018 décision du Tribunal d'Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond 2003/615 du 01 juin 2004 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 21 Février 2006 APPELANTE : Madame A... X... Le Bourg 69460 VILLE SUR JANIOUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2005/12360 du 10/11/2005 INTIMES : Monsieur Jean-Luc Y... 1330, route de la Vallée 61380 CHATILLON D'AZERGUE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HARTEMANN, avocat aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 21 février 2006, 04/01574
...04/01574...ARRÊT No R.G : 04/01574 MJC/VG S.A.S. CTDA RECOUVREMENT SA SDV LOGISTIQUE C/ Me BERNARD MENUT SCP MENUT BAFFOU COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2006 APPELANTES : S.A.S. CTDA RECOUVREMENT, exerçant sous le nom commercial Cabinet DRAULT ET ASSOCIES, dont le siège social est 74 rue Pierre Tal Coat - 27000 EVREUX, représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et à l'audience par Monsieur Mustapha X..., muni d'un pouvoir, qui a été entendu en ses observations S.A. SDV LOGISTIQUE, dont le siège social est 15 rue Etienne Dolet - 76140 LE PETIT QUEVILLY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 21 février 2006, 04/03611
...04/03611...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 21 FEVRIER 2006 R. G. No 04/ 03611 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S. CRIL TECHNOLOGY VENANT AUX DROITS DE CRIL INGÉNIERIE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Mai 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No RG : 03/ 01127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 21 février 2006, 04/04151
...04/04151...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 21 FEVRIER 2006 R. G. No 04/ 04151 AFFAIRE : Bertrand X... C/ S. A. S. GROUPE MEAC en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES No Chambre : No RG : 02/ 00153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bertrand X... ... 94340 JOINVILLE LE PONT...
