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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 janvier 2006, 03DA01210
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060117-03DA01210...Vu sous le n° 03DA001210, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 novembre 2003, présentée pour la société Atofina, devenue ARKEMA, dont le siège social est sis ..., représentée par son président-directeur général, par la SCP Boivin et Associés ; la société Atofina demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 99-2234 et 01-2966 du 29 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire du syndicat des eaux Sinceny-Autreville et de la SNC X Y Z...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060117-03MA01020...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2003, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Marcou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 17 mars 2003 par laquelle le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande enregistrée au tribunal administratif sous le numéro 02-3301, tendant à l'annulation des arrêtés en date du 7 février 2002, portant reconstitution de carrière et réintégration dans les cadres d'emploi de la Région Languedoc-Roussillon, nomination dans un emploi et reprise de fonctions ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 janvier 2006, 03VE02190
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060117-03VE02190...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société FEUGAS CONSEILS, dont le siège est ... la Jolie...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 janvier 2006, 03VE02523
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060117-03VE02523...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; Vu la requête et le mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 janvier 2006, 03VE02690
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060117-03VE02690...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Colette X, demeurant ..., par Me Teboul ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 janvier 2006, 03VE04073
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060117-03VE04073...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Dubault et Me Nerrant ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 janvier 2006, 03VE04087
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060117-03VE04087...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Dubault et Me Nerrant ; Vu...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2006, 03/00824
...2024-03-26T12:00:00.000Z...ARRÊT No R.G : 03/00824 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 décembre 2002 X... C/ Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS Association FÉDÉRATION FRANOEAISE DE PARACHUTISME Y... Cie d'assurances VAUDOISE ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Marie Agnès X... 18 avenue de Montchoisi 1006 LAUSANNE SUISSE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Eve SOULIER, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits d'AXA GLOBAL RISKS Poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2006, 03/03003
...2024-03-26T12:00:00.000Z...ARRÊT No 1ère Chambre B R.G. : 03/03003 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 28 octobre 1997 S/RENVOI CASSATION SA SAINT GELY AUTOMOBILE C/ S.N.C. CAZORLA CIE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : SA SAINT GELY AUTOMOBILE Rue du Puech 34980 ST GELY DU FESC représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP MARTIN PALIES DEBERNARD JULIEN, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : S.N.C. CAZORLA CIE prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Domaine du Rouquet 34980...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2006, 03/04490
...2024-03-26T12:00:00.000Z...ARRÊT No R.G : 03/04490 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 23 octobre 2003 X... X... X... C/ Société d'assurance MAIF Association LES MILLE COULEURS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Elkbir X... né le 01 Janvier 1959 à OULAND BHAR EL KBAR MAROC 148 allée du Mail 30190 LA CALMETTE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Grégory HANSON, avocat au barreau de NIMES Madame Y... X... née le 02 Janvier 1959 à TISSA MAROC 148 allée du Mail 30190 LA...
