Recherche de num_arret:02 date_arret:2005-05-17 dans la jurisprudence francophone
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050517-02BX01183...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2002, présentée par Me Ramassamy, avocat, pour le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON, ayant son siège social à Bellepierre à Saint-Denis 97405, et le mémoire de communication de pièces enregistré le 22 mars 2004 ; le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01 745 - 01 760 du 14 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé sa décision en date du 6 septembre 2001 plaçant Mme X en congé de longue maladie à compter du 4...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050517-02BX01547...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2002, présentée par Me Ramassamy, avocat, pour le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON, ayant son siège social à Bellepierre à Saint-Denis 97405 ; le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01 691 du 5 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamné à verser à Mme X une somme de 8 000 euros ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le tribunal et de la condamner à lui verser une somme de 2 300 euros au titre des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050517-02BX01920...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2002 et 10 juin 2003, présentés pour M. Hubert X, demeurant ..., par Me Haie, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 0101250 du 26 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2000 du préfet des Deux-Sèvres portant refus d'adjoindre à son exploitation des terres d'une superficie de 40 ha 36 a ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050517-02DA00023...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SOCOMAT, dont le siége est rue Jean Monnet à Lompret 59840, par Me Delerue ; la SARL SOCOMAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4505 en date du 8 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie, en droits et pénalités, au titre des exercices 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050517-02DA00457...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par la SARL SOCOMA, dont le siège social est rue Gustave Eiffel, zone industrielle de Douai à Dorignies 59500, représentée par son gérant en exercice ; la SARL SOCOMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6258 en date du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments en droits et pénalités, auxquels elle a été assujettie, au titre, d'une part, de l'impôt sur les sociétés pour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 mai 2005, 02DA00668
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050517-02DA00668...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Seidlitz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9902950-0006261 en date du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991 dans les rôles de la commune de Cambrai et des pénalités y...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050517-02DA00992...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 décembre 2002, présentée pour la société anonyme PREMIX INVE FRANCE, dont le siége est ... sur Lys 62350, par Me X... ; la société anonyme PREMIX INVE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3272 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réformation de la décision de rejet de sa réclamation contre l'annulation de sa créance sur le trésor au titre de l'année 1989 et 1990 ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 17 mai 2005, 02MA00160
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050517-02MA00160...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 28 janvier 2002 sous le neeeeeeeeeee, présentée par M. Michel X, demeurant 4 boulevard Beau Désert, 06400 Cannes ; M. X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 9705247 en date du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a pas fait entièrement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985 ; 22/ de lui accorder la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 17 mai 2005, 02MA00303
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050517-02MA00303...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2002, présentée pour la SOCIÉTÉ MEDITERRANEE PLAISANCE, dont le siège est ..., par la SCP Gérard X... prise en la personne de Me Gérard X..., avocat ; La SOCIÉTÉ MEDITERRANEE PLAISANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 00-02647 du 11 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant en application de l'article L.911-4 du code de justice administrative à l'exécution d'un jugement n° 985831, en date du 15 juin 1999 devenu définitif, par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 17 mai 2005, 02MA00588
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050517-02MA00588...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille le 3 avril 2002, sous le n° 02MA00588 présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985249 en date du 11 février 2002 en tant que le Tribunal administratif de Nice a refusé partiellement de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1992 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; ………………………………………………………………………………………… Vu...
