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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050524-01BX00420...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2001, présentée pour M. Albert X demeurant ..., par Me Dechezlepetre, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 14 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Libourne soit condamné à réparer les conséquences dommageables du traumatisme crânien dont il a été victime lors de son séjour dans cet établissement le 17 novembre 1993 ; - de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser la somme de 3...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050524-01BX00421...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2001, présentée pour M. X... X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 27 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 3 décembre 1999, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique formé contre cet arrêté, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050524-01BX01202...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 2001, présentée par M. Yannick X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9902458 du 25 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juillet 1999 par laquelle le maire de Martignas-sur-Jalle lui a infligé une sanction disciplinaire, et par voie de conséquence, l'annulation de la décision du 25 mars 1999 prononçant sa suspension, ainsi que sa demande tendant à la condamnation de la commune...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050524-01BX01338...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 2001, présentée pour M. Adrian Marius X demeurant ..., par Me Thalamas, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 20 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 18 mars 1999, refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié, ensemble la décision du 26 avril 1999 rejetant à la fois son recours gracieux formé contre ce refus et sa demande de délivrance d'un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050524-01BX01518...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2001, présentée par M. Brahim X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 991106 du 12 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 octobre 1994 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte du combattant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050524-01BX01554...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2001, présentée pour M. Pascal X, domicilié à ..., et pour son épouse, Mme Sylvie X agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Sarah, Antoine et Mélissa, par la SCP Fort Blouin Masson ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement du 19 avril 2001 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a condamné le centre hospitalier de la Rochelle à verser à M. X la somme de 510.615,45 francs en réparation des conséquences...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050524-01BX01624...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2001, présentée pour M. X... X demeurant Chez Mme Y ..., par la SCP Denjean-Etelin-Serieys, avocats ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 25 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 28 mai 1999, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour temporaire ou résident, et à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer ce titre dans un délai de 2 mois...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050524-01BX01728...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est Hôtel Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie à Toulouse 31052, par le cabinet Montazeau ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9802224 du 15 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à M. X une indemnité de 50 000 francs en réparation du préjudice qu'il a subi en raison de l'invalidité de son épouse ; 2° de rejeter la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050524-01BX01730...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 16 juillet 2001 et 27 novembre 2002, présentés pour M. David X, domicilié ..., par Me Laurence Guedon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9802058 du 24 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce qu'il ordonne à la commune de Sainte Radegonde de procéder à la réparation du mur de soutènement de la voie communale jouxtant sa propriété ; 2°de déclarer la commune de Sainte Radegonde responsable des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050524-01BX01746...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2001, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Frantz Lebon ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement N° 9703905 du 23 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 20 000 francs ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 4 avril 1997, les intérêts étant eux mêmes capitalisés au 4 juillet 2000, en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de dénonciations calomnieuses ; 2° de condamner l'Etat à lui...