Recherche de num_arret:01 date_arret:2003-09-18 dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Arrêt de la Cour, Peter Pflücke contre Bundesanstalt für Arbeit., 18/09/2003, C-125/01
Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Leipzig - Allemagne. Protection des travailleurs - Insolvabilité de l'employeur - Garantie... ...C-125/01...Avis juridique important | 62001J0125 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 18 septembre 2003. - Peter Pflücke contre Bundesanstalt für Arbeit. - Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Leipzig...
Coopération au développement - Cofinancement communautaire d'actions menées par des ONG - Inéligibilité d'une ONG - Rejet de la demande de... ...T-321/01...Avis juridique important | 62001A0321 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 18 septembre 2003. - Internationaler Hilfsfonds eV contre Commission des Communautés européennes. - Coopération au...
Fonctionnaires - Recrutement - Poste de secrétaire général du Comité des régions - Avis de vacance - Procédure de recrutement. Statut des... ...T-73/01...Avis juridique important | 62001A0073 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 18 septembre 2003. - Spyridon de Athanassios Pappas contre Comité des régions de l'Union européenne. - Fonctionnaires...
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030918-01MA00972...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2001 sous le n°01MA00972 présentée pour M. El Hassan X, demeurant chez M. Ahmed X, ... par Me Marie-Odile LAMOUREUX BAYONNE, avocate, et le mémoire complémentaire en date du 12 juin 2001 ; M. El Hassan X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00.3326-00.3327 du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 9 mars 2000 et la décision du 16 mai suivant la confirmant, rejetant sa...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030918-01MA01069...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA01069 présentée pour Y... Rachida X, demeurant chez ..., par Me Abdelkrim X..., avocat ; Y... Rachida X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 983836-983844-983845 du 9 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 18 septembre 1998 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, condamné l'Etat à lui verser une somme de 100 francs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030918-01MA01220...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2001 sous le n°'01MA01220 présentée par M. Agnelo X, demeurant ... ; M. Agnelo X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 93.3348 du 30 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 août 1999 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335.01.02.03 C Il soutient : qu'il n'a pas...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030918-01MA01281...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juin 2001 sous le n°01-1281 présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Olivier X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-7042 du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 5 mai 1999, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335.01.02.03 C Il soutient : que le tribunal a insuffisamment...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030918-01MA01292...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2001 sous le n°01MA01292 présentée pour Mme Touma X, demeurant ..., par Me Laurence Z..., avocate, et le mémoire complémentaire en date du 4 septembre 2003 présenté par Me Y..., avocat ; Mme Touma X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-5060 et 00-5061 du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 15 septembre 2000, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ainsi...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030918-01MA01318...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 2001 sous le n° 01MA01318, présentée par Mme Khadouma X, demeurant chez ... Mme Khadouma X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 12 mars 2001 par lequel la Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 19 juin 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Elle soutient que la décision...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030918-01MA01373...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le sous le n° 01MA01373, présentée pour M. Z... X, demeurant chez Mme ..., par Me X..., avocat ; M. Z... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 21 août 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; 3°/ de prononcer le sursis à l'exécution de la décision du préfet des...
