La Jurisprudences de OHADA concernant uemoa

... aux systèmes de paiement dans les Etats membre de l’UEMOA et au défaut de base légale ; qu’il résulte...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 106/2022/PC du 28/03/2022 Affaire : Société Coopérative pour le Développement Aa dite SOCODA COOP-CA Conseil : Maître SONTE Emile, Avocat à la Cour Contre Société United Bank for Africa UBA Conseils : SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI amp; Associés, Avocats...

... dans les espaces sous régionaux B et UEMOA ; qu’ainsi, en l’absence d’un Acte uniforme régissant cette...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 375/2020/PC du 17/12/2020 Affaire : Madame X Ac A Conseils : Maîtres Sidiki DIARRA, Demba TRAORE, Hamidou MAÏGA, Sidi Mahmoud Baba HAÏDARA et Mamadou TRAORE, Avocats à la Cour Contre BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITE BMS-SA Conseils : Maîtres Elias TOURE et Hamidou DAOU, Avocats à la Cour Arrêt N...

... l’application des dispositions du Règlement UEMOA relatif aux systèmes de paiement ne relève pas de...ORGANISATION POUR een L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 378/2021/PC du 14/10/2021 Affaire : CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA Conseils : SCPA Aa AG amp; Associés et SCPA Am AH amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur X B C E ou DIEW Conseils : la SCPA LO, KAMARA amp; DIOUF et Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocats à la Cour Arrêt N° 008/2023 du 19...

..., conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du Règlement n°05/CM/UEMOA relatif à l...ORGANISATION PF POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième Chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 370/2021/PC du 07/10/2021 Affaire : Maître TRAORE Moussa Conseil : Maître Moussa TRAORE, Avocat à la Cour Contre Société Banking International Corporations Partners Arrêt N° 124/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du...

... Tribunal arbitral a même ignoré les directives de l’'UEMOA en matière de marché public et de délégation de...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Assemblée Plénière Audience publique du 23 juin 2022 Recours n° 192/2021/PC du 26/05/2021 Affaire : 1/ Société Béninoise d’Energie Electrique SBEE SA 2/ Etat du Bénin Conseils : B Z Y AG, Maîtres François SERRES KOUNDE, Avocats à la Cour et Pacôme Contre Société INNOVENT BENIN SA Conseils : SCPA CHAUVEAU amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N...

..., Organisme régi par le Règlement n°07/2009/CM/UEMOA et dont le siège est à Ae, Cocody, Af Aa Génie 2000, BP V...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 02 juin 2022 Pourvoi :n° 372/2021/PC du 08/10/2021 Affaire : - Mutuelle des Agents de la Direction Générale des Impôts - Mutuelle des Douanes de Côte d’Ivoire Conseil : Cabinet KS amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Banque Nationale d’Investissement — Gestion Conseil : Maître Josiane KOFFI-BREDOU, Avocat à la...

... loi articles 57 du règlement de l’'UEMOA et 12 du règlement intérieur de l’ordre des avocats...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 277/2020/PC du 24/09/2020 Affaire : SCPA YANKORI amp; Associés Conseils : Maîtres MOUSSA YANKORI et Daouda SEYBOU, Avocats à la Cour Contre B X Z Conseils : Maître Moussa ISMARIL TAMBO et la SCPA LBTI amp; PARTNERS, Avocats à la Cour Maître Ibrahim DJIERMAKOYE Conseil : Maître Moussa...

... bis, 81 et 86 du … CPC, 16 de l'AUDCG,200 et 201 de l’AUSGIE, 109 et 110 du Règlement n°15-2002 de l’UEMOA...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 23 décembre 2021 Pourvoi : n° 100/2021/PC du 24/03/2021 Affaire : ELAF Sénégal SARL Conseil : Maitre Cheikh Ahmed Tidiane NDAO, Avocat à la Cour Contre SAUDI ARABIAN AIRLINES Corporation, dite A Conseils : Ah Ag Af amp; SCP F. SARR amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 221/2021 du 23 décembre 2021 La Cour Commune de...

... alinéas 6 et 7 du même article prévoient que le tribunal arbitral siège dans un pays de l’'UEMOA autre que...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi : n° 367/2020/PC du 07/12/2020 Affaire : Société Générale de Surveillance SA SGS Conseil : Maître Guy-Lambert YEKPE, Avocat à la Cour Contre Etat Béninois Conseils : Maître Pacôme Clitandre KOUNDE et la SCPA D2A, Avocats à la Cour Arrêt N° 190/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et...

... « Head Group Crédit Risk support UEMOA CEMAC and other Ab Ad » pour compter du 1° octobre 2010 ; que le...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :n° 188/2021/PC du 25/05/2021 Affaire : UNITED BANK For AFRICA Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour contre Ac A ConseilS : Cabinet d’Avocats Associés Philipe HOUSSINE et Jean Batiste YAYANBE, Avocats à la Cour Arrêt N° 181/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et...