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... UEMO Porte des Lilas située à Paris 19ème, avec un secteur d'intervention qui relève en totalité du...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande, reçue le 24 décembre 2019, tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI à compter du 1er janvier 2018 et d'enjoindre à cette autorité de lui verser le montant de la NBI qu'elle estime lui être due. Par un jugement n° 2008683 du 10 novembre...

...'éducateur au sein de l'unité éducative en milieu ouvert UEMO Château d'eau située à Paris 10ème, avec un...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande, reçue le 14 octobre 2020, tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI et d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de lui verser le montant de la NBI qu'il estime lui être due depuis le 1er janvier 2020. Par un jugement n...

... 9 décembre 2023 mentionnée au point précédent et dont l'unité éducative en milieu ouvert UEMO de...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice d'un contrat " jeune majeur ", d'enjoindre au président du conseil départemental du Val-de-Marne de réexaminer sa demande de prise en charge en sa qualité de jeune majeur et de...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ... ... a proposé trois postes, l'un à Vaulx-en-Velin au sein de l'unité éducative en milieu ouvert UEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du 17 août 2021. B... un jugement n° 2107867 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour B... une requête et un...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...'unité éducative en milieu ouvert UEMO Le Timonier à Marseille. Elle a sollicité, par courrier du 16 décembre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2019. Par un jugement n° 2003227 du 21 novembre 2022, le tribunal...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ... affectée depuis le 1er septembre 2015 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert UEMO de Nice Nord, a...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2015. Par un jugement n° 1903729 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ... depuis le 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert UEMO de Nice Ouest, a...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2016. Par un jugement n° 1903730 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ... affectée depuis le 1er janvier 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert UEMO de Nice Ouest, a...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2016. Par un jugement n° 1903731 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de...

... en milieu ouvert UEMO. Estimant que ses fonctions dans ces postes lui ouvraient droit à une...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande du 24 juin 2019 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI, avec rattrapage à compter du 1er septembre 2009. Par un jugement n° 1905107 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de bordeaux a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ... la Ville de C... " ; s'agissant de son affectation à l'unité éducative en milieu ouvert UEMO de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du 12 septembre 2019 par laquelle la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire NBI à compter du 1er septembre 2010 et de condamner l'État à lui verser les sommes correspondantes. Par un...