La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Pontoise - page 7

... DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par...PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 22/01979 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MO7F 72A S.D.C. PAUL LEAUTAUD C/ M E, G E, U E, NS E, T E, X N E, F E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 28 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibér...

.../ Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY CPAM du Localité 10 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE...PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 22/04400 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUCP 60A Z C C/ Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY CPAM du Localité 10 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 28 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibér...

... PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision...PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 22/04602 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MW4O 64B D P C/ S.A.S. AMG SERVICES CHUBB EUROPEAN GROUP SE CPAM DU VAL D’OISE S.A.S. Adresse 9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 28 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibér...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 28 Mai 2024 N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 28 Mai 2024 N° RG 23/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMC4 Jugement rendu le 28 mai 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à Adresse 5, représenté par son syndic, le Cabinet BETTI Société à Responsabilité Limitée au capital de 471.829,71 €, immatriculée au...

... U D épouse L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...DU 28 mai 2024 N° RG 23/00270 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMRB Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localité 13-Localité 8 C/ Madame F I O Monsieur S V C D Madame R U D épouse L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localité 13-Localité 8, dont le siège social est Adresse 2...

...’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localité 7-Localité 4 C/ Monsieur L U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE...DU 28 mai 2024 N° RG 23/00348 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO43 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localité 7-Localité 4 C/ Monsieur L U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localité 7-Localité 4, dont le siège social est Adresse 1 représenté par Maître Michaël MOUSSAULT Cabinet...

... S I Madame N X épouse I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...DU 28 mai 2024 N° RG 23/00349 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO45 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Monsieur S G D I Monsieur R D I Monsieur A S I Madame N X épouse I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT, dont le siège social est...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo...DU 28 mai 2024 N° RG 23/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO46 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localité 8-Localité 4 C/ Monsieur O I Y Madame B X H E épouse Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localité 8-Localité 4, dont le siège social est Adresse 1 représenté par...

... TRIBUNAL : Gérard MOREL, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de PONTOISE, Juge de l’Expropriation du VAL...DU 28 mai 2024 N° RG 23/00352 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5A Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localité 6 C/ Association FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localité 6, dont le siège social est Adresse 1 représenté par Maître Michaël MOUSSAULT Cabinet DS...

... COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gérard MOREL, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de PONTOISE, Juge de l...DU 28 mai 2024 N° RG 23/00353 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5B Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localité 6 C/ Monsieur Y M Monsieur N K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localité 6, dont le siège social est Adresse 1 représenté par Maître Michaël MOUSSAULT Cabinet DS Avocats...