La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Pontoise - page 6

.../ D I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06208 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMNY 72A Adresse 4 C/ D I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...

... X Y Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06490 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM7B 72A S.D.C. 4 C/ J X Y Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...

... C/ S W K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06491 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN2J 72A S.D.C. Adresse 3 C/ S W K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...

... C/ P O R S R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06525 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMR4 72A S.D.C. GARGES NORD C/ P O R S R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...

... CHARCOT C/ B G V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06621 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN3D 72A S.D.C. RESIDENCE CHARCOT C/ B G V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON...

... C/ M S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06747 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMR6 72A S.D.C. GARGES NORD C/ M S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président...

... DAME BLANCHE C/ F O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NL2G 72A S.D.C. ABEILLE DAME BLANCHE C/ F O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...

... C/ S.C.I. FRATACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NMR5 72A S.D.C. Adresse 1 C/ S.C.I. FRATACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...

... C/ T P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de...PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 21/03836 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MEIH 63B A S épouse V C/ T P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 28 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame...

...’OISE ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise...PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 22/00462 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MJY4 64B S.N.C. Localité 24 TUYOLLE MAREE C/ J M, Y E épouse M, L B, G O, Association VAL D’OISE ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 28 mai...