La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Pontoise - page 5

.../ R D S Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05521 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NME2 72A S.D.C. CORAIL C/ R D S Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...

... C/ M Y S V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05523 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMS3 72A S.D.C. Adresse 4 C/ M Y S V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...

... C/ N W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05527 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMTJ 72A S.D.C. LE DAUPHINE C/ N W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...

.../ K L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05562 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMNX 72A S.D.C. LE VERDI C/ K L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...

... DE MARCOUVILLE - BATIMENT D C/ R Y U W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05728 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM7A 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE - BATIMENT D C/ R Y U W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...

.../ L G V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05966 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN6X 72A S.D.C. 5 I C/ L G V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON...

... C/ M D T C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05968 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN6Y 72A S.D.C. Adresse 6 C/ M D T C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...

... PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06081 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN2G 72A S.D.C. SECONDAIRE 1 A 25 AVENUE DU 8 MAI 1945 C/ Sans prénom J E O S épouse J E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont...

... H D L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06128 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNOK 72A S.D.C. 3 C/ U H D L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...

... C/ S.C.I. LA SARCELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06206 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOCK 72A S.D.C. Adresse 1 C/ S.C.I. LA SARCELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...