La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Meaux - page 15

...- N° RG 23/05262 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l...- N° RG 23/05262 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 23/05262 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKKX Minute n° 24/138 JUGEMENT du 08 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 08 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Maxime ETIENNE, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : E, C, S P D épouse...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : E, C, S P D épouse R C/ P R N° RG 24/00999 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN65 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 08 Août 2024 ENTRE : Madame E, C, S P D épouse R née le Date naissance 1 1984 à Localité 10 Adresse 8 Localité 6 DEMANDERESSE : comparante et assistée par Me Julia MORONI de la SELARL JLM AVOCAT, avocats au barreau de MEAUX ET Monsieur P...

...- N° RG 24/01228 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES...- N° RG 24/01228 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Adresse 9 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01228 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGC - Mme L O divorcée D Ordonnance du 08 août 2024 Minute n° 24/ 455 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 7, agissant par M. P U , directeur par intérim...

...- N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES...- N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Adresse 2 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGD - M. G T Ordonnance du 08 août 2024 Minute n° 24/454 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 6, agissant par M. R P , directeur par intérim du grand...

...- N° RG 24/01230 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES...- N° RG 24/01230 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Adresse 11 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01230 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGE - M. O V J Ordonnance du 08 août 2024 Minute n° 24/453 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant...

...- N° RG 24/01231 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES...- N° RG 24/01231 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Adresse 7 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01231 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGF - M. Z X Ordonnance du 08 août 2024 Minute n° 24/449 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par...

...- N° RG 24/01232 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES...- N° RG 24/01232 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Adresse 6 ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01232 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGI - M. F U Ordonnance du 08 août 2024 Minute n° 24/456 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant...

...- N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES...- N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Adresse 6 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGJ - M. H M Ordonnance du 08 août 2024 Minute n° 24/450 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par...

...- N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES...- N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Adresse 2 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGK - M. F O N Ordonnance du 08 août 2024 Minute n° 24/451 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par...

...- N° RG 24/01235 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES...- N° RG 24/01235 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 3 - Localité 5 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01235 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGL - Mme R N divorcée U E Ordonnance du 08 août 2024 Minute n° 24/452 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de 9, agissant par M...