La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Lyon

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02150 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4QY...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02150 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4QY Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX de l’AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS - 350 Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA - 1582 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7F...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYAY Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Mélanie ELETTO - 2121 la SCP RIVA ASSOCIES - 737 la SELARL SEDLEX - 305 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06497 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5RA...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06497 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5RA Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Christophe BRUSCHI - 907 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO6E...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO6E Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Anne DE RICHOUFFTZ - 2041 Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, Après que...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2H-W-B7G...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNZS Jugement du 27 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Me Amira GRAGUEB CHATTI - 1973 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 Juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02455 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPL4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur B U Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne assisté de Maître Laurence CRUCIANI, avocate au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON du 03/10/2023 numéro C-69383-2023-008016 en...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02707 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YR37 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame Z T Adresse 1 Bat. A Localité 2 comparante en personne assistée de Me Cécile LONCKE, avocat au barreau de LYON partie défenderesse 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02775 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSUW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame G J Adresse 2 Localité 3 comparante en personne assistée de Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle du 18/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON numéro N-69123-2024-006559 partie...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02776 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSVS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame L H Adresse 2 Localité 3 comparante en personne partie défenderesse MDMPH Localité 5 Direction Métropole de Localité 5 Adresse 1 Localité 4 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02777 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSVV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur T X domicilié : chez 4 Adresse 2 Localité 3 comparant en personne assisté de Maître Tatiana BECHAUX, avocate au barreau de LYON substituée par Maître Marie MILLEY, avocate au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro...