La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bordeaux - page 84

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/256 N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/256 N° RG 23/02160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7Y 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/257 N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/257 N° RG 23/02182 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJYU 3 copies GROSSE délivrée le àMe Clara CHOPLIN Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Mars 2024 par mise à disposition au greffe Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE Sociét...

...-geneviève HAKIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et...Du 11 mars 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAB4 T V épouse L, F L C/ J N épouse Z - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : Maître Christian BLAZY de la SELARL BLAZY ASSOCIES Me Anne-geneviève HAKIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 JUGEMENT EN DATE DU 11 mars 2024 JUGE : Madame Edith...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/259 N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/259 N° RG 23/02238 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMYD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL MILANI - WIART COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24. N° RG 23/02249 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24. N° RG 23/02249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHC 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL BOERNER ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée le11/03/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant ét...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/260 N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/260 N° RG 23/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLLX MI : 23/00000503 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY ASSOCIÉS COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/261 N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/261 N° RG 23/02322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SAS MDO AVOCATS COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT de DÉSISTEMENT _ 72A Minute n° 24/ N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT de DÉSISTEMENT _ 72A Minute n° 24/ N° RG 23/02351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWA 2 copies GROSSE délivrée le12/03/2024 àla SELARL RODRIGUEZ CARTRON Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Mars 2024 Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 2 agissant...

... Le 11/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité Adresse 4...Du 11 mars 2024 60A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQN V U, F X épouse U C/ D H - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité Adresse 4 - Localité 6 JUGEMENT EN DATE DU 11 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Françoise SAHORES DEMANDERESSES : Madame V U née le Date...