La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bordeaux

...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 63A RG n° N° RG 17/05639 Minute n° AFFAIRE : W X C/ SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCE MUTUELLE SHAM, I Z, S.A. HOPITAL PRIVE 15, D K, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BARDET ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL MARJORIE...

...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 18/02930 Minute n° AFFAIRE : O R, S F, W J, E R C/ S.A. MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Mutuelle PAVILLON PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DYADE AVOCATS la SELARL MESCAM BRAUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise...

... demandes de la SA MESOLIA HABITAT sont recevables et le Tribunal judiciaire de Bordeaux est compétent pour...N° RG 23/05667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/05667 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKN Minute n° 2024/ AFFAIRE : SA MESOLIA HABITAT C/ S.A.R.L. PCS, I J Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT la SCP HARFANG AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS...

... Tribunal judiciaire de Bordeaux la SARL PCS, et Maitre G U, es qualité de liquidateur de la SARL PCS...N° RG 23/05670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/05670 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKO Minute n° 2024/ AFFAIRE : SA MESOLIA HABITAT C/ S.A.R.L. PCS, G U Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT la SCP HARFANG AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 04 septembre 2024, 23/06067...N° RG 23/06067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBD6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54A N° RG 23/06067 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBD6 Minute n° 2024/ AFFAIRE : K Z, D Z C/ G W, S.A.R.L. LES CASTORS VERTS, S.E.L.A.R.L. FIRMA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVITY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 04 septembre 2024, 23/07298...N° RG 23/07298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/07298 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZF Minute n° 2024/ AFFAIRE : G O C/ L B Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente statuant en Juge Unique...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 04 septembre 2024, 23/07402...N° RG 23/07402 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 56C N° RG 23/07402 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEE Minute n° 2024/ AFFAIRE : G H épouse B, Y B C/ Z P R Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 04 septembre 2024, 23/08594...N° RG 23/08594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54C N° RG 23/08594 N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMP Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. EABS ENTREPRISE GENERALE C/ F O Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 04 septembre 2024, 23/08937...N° RG 23/08937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/08937 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLH Minute n° 2024/ AFFAIRE : H S, U S C/ M C Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente statuant en Juge Unique. Lors des débats...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Tprox contentieux général, 03 septembre 2024, 24/00029...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Adresse 12 Localité 3 MINUTE : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYS5 U J C/ D G Copies exécutoires délivrées le à U. J et Maître BARTHELEMY JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaireau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEUR : Monsieur U J né le 22 Juin 1955 à Localité 10 Adresse...