La Jurisprudences de Cameroun | Tribunal de première instance concernant tribunal:Tribunal de première instance de douala bonanjo - page 3
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| Cameroun, Tribunal de première instance de douala bonanjo, 16 mars 2011, 37/
RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE - OPPOSITION - ASSIGNATION - ABSENCE D'INDICATION DE LA DATE D'AUDIENCE -... ...Tribunal de première instance de douala bonanjo...1. RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE - OPPOSITION - ASSIGNATION - ABSENCE D'INDICATION DE LA DATE D'AUDIENCE - SANCTION - NULLITÉ DE L'EXPLOIT - DÉCHÉANCE DU DROIT À OPPOSITION. 2. RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE - APPOSITION DE LA FORMULE EXÉCUTOIRE SUR L'ORDONNANCE LITIGIEUSE NON - SUBSTITUTION DE LA DÉCISION DU JUGE SAISI...
| Cameroun, Tribunal de première instance de douala bonanjo, 27 janvier 2011, 52
DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - BAIL COMMERCIAL - NON PAIEMENT DES LOYERS - NON RESPECT DES CONDITIONS DU BAIL - SOUS LOCATION - MISE EN DEMEURE... ...Tribunal de première instance de douala bonanjo...- Vu les lois et règlements en vigueur ; - Attendu que par exploit en date du 22 novembre 2010, non encore enregistré mais qui le sera en temps utile, de Maître Gabriel KANNOA, Huissier de justice à Douala, la Mission d’Investissement pour la Gestion de l’épargne et du Crédit en abrégé MIGEC SA, dont le siège social est sis à 747 boulevard de la Liberté au quartier Akwa-Douala BP...
| Cameroun, Tribunal de première instance de douala bonanjo, 19 janvier 2011, 009/
SAISIE - SAISIE CONTREFAÇON - MARQUE DE FABRIQUE - ABSENCE DE DÉCHÉANCE DE LA MARQUE - CONTREFAÇON DE MARQUE - SAISIE DES PRODUITS CONTREFAITS... ...Tribunal de première instance de douala bonanjo...- Monsieur A Ab Aa, commerçant, se disant domicilié à Bangui, République Centrafricaine BP 550 Bangui-RCA téléphone 00 236 75-50-76-15 et par application des dispositions de l’article 13 alinéa 7 et 8 du Code de Procédure Civile et Commerciale, au parquet de Monsieur le procureur de la république près le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo d’avoir à se trouver et...
| Cameroun, Tribunal de première instance de douala bonanjo, 10 août 2010, 133
...Tribunal de première instance de douala bonanjo...- Attendu que statuant en vertu des articles 2 et 5 de la loi n°2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécution et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères ; - Vu les pièces du dossier de la procédure ; - Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Attendu que par exploit en date du 22 décembre 2009, non encore enregistrée mais qui le sera en temps utile de Maître NGANKO Didier...
| Cameroun, Tribunal de première instance de douala bonanjo, 04 février 2010, XX
DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - BAIL COMMERCIAL - NON RESPECT DES CLAUSES DU BAIL - NON PAIEMENT DES LOYERS - RÉSILIATION DU BAIL - EXPULSION DU... ...Tribunal de première instance de douala bonanjo...- Vu les lois et règlements en vigueur ; - Attendu que par exploit du 24 juin 2010, du ministère de Maître NGANKO Didier, Huissier de justice à Ac, et enregistré à la régie des recettes et d’enregistrement près la Cour d’Appel du Littoral au volume 003, folio 426 n°10831, le 13 juin 2010, sieur X A Ab a fait donner assignation à monsieur B C Aa, d’avoir à comparaître devant le...
| Cameroun, Tribunal de première instance de douala bonanjo, 12 décembre 2008, 89/
RECOUVREMENT DES CRÉANCE S- INJONCTION DE PAYER - CRÉANCE - CRÉANCE AFFECTÉE D'UN TERME - ABSENCE DE PREUVE - CRÉANCE REPRÉSENTÉE PAR UNE... ...Tribunal de première instance de douala bonanjo...LE TRIBUNAL - Attendu que suivant exploit en date des vingt deux et vingt six décembre deux mille six du ministère de Maître BALENG MAAH Célestin, Huissier de justice à Aa, enregistré le 22 janvier 2007, volume 005, folio 242, sous le numéro 5193, la société NBC HOLDING SA a fait opposition à l’injonction de payer objet de l’ordonnance n°026/COM rendue le 14 novembre 2006 par...
| Cameroun, Tribunal de première instance de douala bonanjo, 22 octobre 2008, 72/
INJONCTION DE DÉLIVRER D'UN CERTIFICAT DE NON PAIEMENT DE CHÈQUE - REQUÊTE - ABSENCE D'INDICATION DE LA FORME ET DU SIÈGE SOCIAL D'UNE PARTIE... ...Tribunal de première instance de douala bonanjo...- Attendu que par exploit du 1er novembre 2007 dûment enregistré de Maître NGANKO Didier, Huissier de justice à Ad, la société BICEC Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit ayant pour conseil Maître THOMO Jean Pierre , avocat à Ad, a fait donner assignation à monsieur NJIA Ernest, à Maître OWONA née Ab B, huissier de justice à Ad, et à monsieur le...
