La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant tribunal:Tribunal de grande instance de saumur
| France, Tribunal de grande instance de saumur, Ct0104, 05 avril 2006, JURITEXT000006951203
...Tribunal de grande instance de saumur...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE CLOTURE D'UN RETABLISSEMENT PERSONNEL DU 5 AVRIL 2006 DEMANDEUR : Madame Nathalie X... 174, rue Claude Bernard, 49400 - SAUMUR, Comparante en personne. DEFENDEURS : COFIDIS 1, rue de Molinel, 59290 - WASQUEHAL FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 40, rue Prémartine, 72083 - LE MANS CEDEX, Non comparants, ni représentés. COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Juge de l'exécution : Véronique CADORET...
| France, Tribunal de grande instance de saumur, Ct0104, 15 mars 2006, JURITEXT000006948672
...Tribunal de grande instance de saumur...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D'OUVERTURE D'UN RETABLISSEMENT PERSONNEL DU 15 MARS 2006 DEMANDEUR : Mademoiselle X... Y... 188 rue Jean de la Brete, 49400 - SAUMUR, Comparante en personne. DEFENDEURS : FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, TRESORERIE ANGERS EST ET AMENDES 18 rue de Rennes BP 3523, 49035 - ANGERS CEDEX 01, TRESOR PUBLIC SAUMUR 25 rue du Portail Louis BP 139, 49413 - SAUMUR CEDEX, Société Anonyme COFIDIS 1, rue Molinel, 59290 - WASQUEHAL, Maître Catherine CHEVALIER Huissier...
| France, Tribunal de grande instance de saumur, Ct0104, 01 mars 2006, JURITEXT000006949758
...Tribunal de grande instance de saumur...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDEUR : Madame Delphine X... 2, place Kléber, 49400 - SAUMUR, Comparante en personne. DEFENDEURS : FRANCE TELECOM CONTENTIEUX Contentieux Bretagne 76, rue Théodore Botrel CS 82829, 29228 - BREST CEDEX 2, TRESORERIE DE SAUMUR 25, rue du Portail Louis, 49413 - SAUMUR CEDEX, TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE 1, rue du Puits Tribouillet BP 179, 49414 - SAUMUR CEDEX, S.C.P. GLOTIN-FRAVAL Huissiers de Justice 48, rue du Portail...
| France, Tribunal de grande instance de saumur, Ct0104, 18 janvier 2006, JURITEXT000006947604
...Tribunal de grande instance de saumur...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Janvier 2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... 13, rue Saumuroise, 49390 - LA BREILLE LES PINS, Madame Françoise Y... née Z... 13, rue Saumuroise, 49390 - LA BREILLE LES PINS, Non comparants, ni représentés. DEFENDEURS : COVEFI Chemin du Verseau, 59846 - MARCQ EN BAROEUL, FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, SOFINCO-ANAP Rue du Professeur Lavignolle Miniparc Bordeaux Lac - Bât.4, 33042 - BORDEAUX CEDEX, CREDIREC S.A. 74, rue de la Fédération BP 587, 75726...
| France, Tribunal de grande instance de saumur, Ct0104, 18 janvier 2006, JURITEXT000006947605
...Tribunal de grande instance de saumur...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2006 DEMANDEUR : Madame Corinne X... 10, rue Fouquet SAINT HILAIRE SAINT FLORENT, 49400 - SAUMUR, Comparante en personne. DEFENDEURS : CREDIT LYONNAIS Pôle Surendettement 40, rue René Boulanger, 75480 - PARIS CEDEX 10, FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, CARREFOUR SAINT SERGE 3, boulevard Gaston Ramon, 49000 - ANGERS, CONFORAMA Monsieur le Directeur Rue Nicolas Appert Centre Commercial Saint Serge, 49100 - ANGERS, CONFORAMA Z.A. Champ...
| France, Tribunal de grande instance de saumur, Ct0104, 18 janvier 2006, JURITEXT000006947606
...Tribunal de grande instance de saumur...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2006 DEMANDEURS : Monsieur Jean-Marc X... 19, rue des quatre Chesneaux, 49400 - SOUZAY CHAMPIGNY, Madame Lydie X... née Y... 19, rue des quatre chesneaux, 49400 - SOUZAY CHAMPIGNY, Comparants en personne. DEFENDEURS : E.D.F. Gaz de France DISTRIBUTION 15,rue Boreau BP 634, 49006 - ANGERS CEDEX 01, FIDEM CAPE CENTRE OUEST 5, boulevard de Dunkerque, 13572 - MARSEILLE CEDEX 02, FRANCE TELECOM CONTENTIEUX Contentieux Bretagne 76, rue Théodore Botrel CS 82829, 29228 - BREST...
| France, Tribunal de grande instance de saumur, Ct0104, 18 janvier 2006, JURITEXT000006948109
...Tribunal de grande instance de saumur...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Janvier 2006 DEMANDEUR : Madame Patricia X... 3, rue de l'Eglise, 49730 - MONTSOREAU, Comparante en personne. DEFENDEURS : CREDIT MUNICIPAL DE NANTES 7, rue du Général Leclerc BP 90625, 44006 - NANTES CEDEX 1, C.R.C.A. ATLANTIQUE VENDEE La Garde Route de Paris, 44949 - NANTES CEDEX 09, C.G.O.S. PAYS DE LOIRE 8, rue du Petit Clos BP 41927, 44319 - NANTES CEDEX 3, NANTES HABITAT 54, rue Félix Faure BP 83618, 44036 - NANTES CEDEX 1, POMPES FUNEBRES GENERALES 7, Chemin de la Justice...
