La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal de grande instance de périgueux
| France, Tribunal de grande instance de périgueux, Chambre civile 1, 27 février 2007, 61
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Article 1385 du Code civil Selon l'article 1385 du Code Civil, le propriétaire... ...Tribunal de grande instance de périgueux...JUGEMENT No 61 27 FEVRIER 2007 DOSSIER No : 05 / 01735 AFFAIRE : Madame Marine Y... CPAM DE LA DORDOGNE C / STE MUTUALISTE D'ASSURANCE TOURAINE MUTUALISTE Monsieur X... Compagnie d'assurances SWISS LIFE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX = JUGEMENT PRONONCE LE 27 Février 2007 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE = Président : Michel COCONNIER, Vice-Président, délégué par...
...Tribunal de grande instance de périgueux...JUGEMENT No 456 28 NOVEMBRE 2006 DOSSIER No : 04/00734 AFFAIRE : Madame Maryvonne X... épouse Y... Z.../ Monsieur Patrick A... MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF CPAM DE LA DORDOGNE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE B... = JUGEMENT PRONONCE LE 28 Novembre 2006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE = Président : Michel COCONNIER, Vice-Président, délégué par ordonnance rendue le 29 Novembre 2005 par Madame le Président du Tribunal de céans, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 801 et suivants du...
...Tribunal de grande instance de périgueux...JUGEMENT No 457 28 NOVEMBRE 2006 DOSSIER No : 04/02331 AFFAIRE : Madame Gisèle X... Y... -tutrice de Franck Y... C/ Madame Valérie Z... veuve A... / Monsieur Jonathan A... C P A M DE LA CHARENTE Société M D B... / SARL TRANSPORTS BIGAUD ASSURANCES AXA B... A R D TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX = JUGEMENT PRONONCE LE 28 Novembre 2006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE = Président : Michel COCONNIER, Vice-Président, délégué par ordonnance rendue le 29 Novembre 2005 par Madame le Président du Tribunal de céans, siégeant en qualit...
...Tribunal de grande instance de périgueux...JUGEMENT No 458 28 NOVEMBRE 2006 DOSSIER No : 05/02327 AFFAIRE : Madame Eléonore X... épouse Y... Monsieur Jean CLaude NOEL Z.../ Société GROUPAMA PAYS DE LOIRE Monsieur Frédéric A... Compagnie GENERALI B... VENANT AUX DROITS DE L'EQUITE CPAM DE LA DORDOGNE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX = JUGEMENT PRONONCE C... 28 Novembre 2006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE = Président : Michel COCONNIER, Vice-Président, délégué par ordonnance rendue le 29 Novembre 2005 par Madame le Président du Tribunal de céans, siégeant en qualit...
...Tribunal de grande instance de périgueux...JUGEMENT No 459 28 NOVEMBRE 2006 DOSSIER No : 05/02483 AFFAIRE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE C/ Monsieur Gérard X... / Monsieur Eric ROBERT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE Y... = JUGEMENT PRONONCE LE 28 Novembre 2006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE = Président : Michel COCONNIER, Vice-Président, délégué par ordonnance rendue le 29 Novembre 2005 par Madame le Président du Tribunal de céans, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 801 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile. Greffier...
| France, Tribunal de grande instance de périgueux, Ct0082, 21 mars 2006, JURITEXT000006949440
...Tribunal de grande instance de périgueux...JUGEMENT No 21 MARS 2006 DOSSIER No : 04/01468 AFFAIRE : Monsieur Rémi X... Y.../ Monsieur Docteur Z... S.A. LA CLINIQUE DU PARC Compagnie GROUPAMA ASSURANCES Compagnie MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE A... = JUGEMENT PRONONCE LE 21 Mars 2006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE = Président : Michel COCONNIER, Vice-Président, délégué par ordonnance rendue le 29 Novembre 2005 par Madame le Président du Tribunal de céans, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 801 et suivants du Nouveau Code...
