La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant tribunal:Tribunal de grande instance de Versailles

La jurisprudence étant rare sur ce sujet, présente un intérêt particulier la décision rendue par le juge de l'exécution du Tribunal de grande... ... par le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Versailles aux termes de laquelle les...LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2016 DOSSIER N : 15/06719 MINUTE N : 15/ DEMANDEUR Monsieur Gérard X... né le 15 Janvier 1957 à TUNIS, de nationalité française demeurant ...-75005 PARIS Comparant en personne DÉFENDERESSE Madame Valérie Y... épouse X... demeurant ...- 5eme étage droite-75005 PARIS...

REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Voies de recours - Détermination - /... ... DECISION Tribunal de grande instance de Versailles 2004-06-23 ...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE-RETRACTATION 05 Juin 2009 DOSSIER N° : 09 / 00195 AFFAIRE : SAS R. VECCHIETTI C / MONSIEUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE REPRESENTE PAR LE DIRECTEUR DE LA DGCCRF DEMANDERESSE SAS R. VECCHIETTI, dont le siège social est sis 10, rue du Docteur-Herpin-97270 VERETZ représenté par Me Loraine DONNEDIEU DE...

REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Voies de recours - Détermination - /... ... DECISION Tribunal de grande instance de Versailles 2004-06-23 ...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE-RETRACTATION 05 Juin 2009 DOSSIER N° : 09 / 00196 AFFAIRE : S. A. COLAS RAIL C / MONSIEUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE REPRESENTE PAR LE DIRECTEUR DE LA DGCCRF DEMANDERESSE S. A. COLAS RAIL, dont le siège social est sis 38 / 44 rue Jean Mermoz-78600 MAISONS-LAFFITTE représentée par Me Loraine...

...Tribunal de grande instance de Versailles...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2008 DOSSIER N : 07/08685 REQUÉRANTE COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DES YVELINES 50 Boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES DÉBITEURS Monsieur Maurice X... né le 16 Mars 1933 à BESANCON 25000 ... comparant, assisté de Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Madame Khadra Z... épouse X... née le 31 mars 1940 à OULED NACEUR ALGERIE ... comparante, assistée de Me Myriam MONTI, avocat au barreau de...

...Tribunal de grande instance de Versailles...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE DU 08 JUILLET 2008 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME MENARD, VICE-PRESIDENT, EN QUALITE DE JUGE DE L'EXECUTION, ASSISTE DE MADAME GABET, GREFFIER. No du dossier : 2007 / 62 ENTRE le TRESOR PUBLIC, agissant par le Trésorier de LIMAY 78 chargé de recouvrement, agissant sous l'autorité du Trésorier Payeur Général des Yvelines et du Directeur Général de la comptabilité publique, agissant es qualit...

...Tribunal de grande instance de Versailles...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES CHAMBRE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT INCIDENT DU 21 MAI 2008 No du dossier : 2007 / 42 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur Frédéric X... né le 22 Décembre 1959 à JACMEL HAITI Madame Marie-José Y... née le 12 Mai 1965 à VERSAILLES 78 demeurant ... PARTIES SAISIES Ayant pour Avocat, Maître Elisabeth BRICARD-DE LA FOREST DIVONE, du Barreau de VERSAILLES DEFENDEUR A L'INCIDENT LE CREDIT ET SERVICES FINANCIERS " CRESERFI " dont le siège social est 9 rue du faubourg Poissonnière...

...Tribunal de grande instance de Versailles...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES CHAMBRE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT INCIDENT DU 21 MAI 2008 No du dossier : 2007/42 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur Frédéric X... né le 22 Décembre 1959 à JACMEL HAITI Madame Marie-José Y... née le 12 Mai 1965 à VERSAILLES 78 demeurant ... PARTIES SAISIES Ayant pour Avocat, Maître Elisabeth BRICARD-DE LA FOREST DIVONE, du Barreau de VERSAILLES DEFENDEUR A L'INCIDENT LE CREDIT ET SERVICES FINANCIERS "CRESERFI" dont le siège social est 9 rue du faubourg Poissonnière 75009 PARIS...

...Tribunal de grande instance de Versailles...AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONSEIL- AFFAIRES GRACIEUSES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES TENUE LE 13 MAI 2008 N ROLE : 08 / 02322 LE TRIBUNAL, Statuant à l'audience de la Chambre du Conseil du 13 Mai 2008, sans débats, en application des articles 28 et 434 du Nouveau Code de Procédure Civile, Sur le rapport de Madame A. MENARD, Vice- Président ; Vu la requête présentée le 14 Mars 2008 par la SCP LEROY- NARBONNE- MARTIN, Avocats au Barreau de Versailles au nom de : - Mme Marie Y...veuve Z...majeure protégée...

...Tribunal de grande instance de Versailles...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE10 Avril 2008 DOSSIER N : 08/00100AFFAIRE : Patrick Michel X..., Agnès Y... Epouse X... C/ Société BATI DOMOSPHERE, Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE DEMANDEURS Monsieur Patrick Michel X...né le 18 Novembre 1954 à PARIS, demeurant ... ; Madame Agnès Y... Epouse X...née le 04 Septembre 1950 à DENAIN 59220, demeurant ... ; représentés par Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, 98 rue Léon Désoyer - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, vestiaire : 464 DEFENDERESSES...

...Tribunal de grande instance de Versailles...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 FÉVRIER 2008 DOSSIER No : 2007 / 07485 PHM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats lors des débats et du délibéré : Madame MENARD, Vice-Présidente Monsieur NAVARRI, Juge Madame GARDEY DE SOOS, Juge DEBATS : en Chambre du Conseil à l'audience du 25 janvier 2008. PRONONCÉ : en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe le 22 février 2008. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur RÉAUX MINISTERE PUBLIC : Monsieur...