La Jurisprudences de France | Tribunal administratif concernant tribunal:Tribunal administratif d'Orléans - page 3
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| France, Tribunal administratif d'Orléans, 17 décembre 1992, CETATEXT000008288956
23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL -Conseiller général - Inéligibilité acquise en cours de mandat - Cas... ...Tribunal administratif d'Orléans
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 22 octobre 1992, CETATEXT000008285114
10-01-03,RJ1 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - RESSOURCES -Subventions d'une collectivité locale - Associations constituées... ...Tribunal administratif d'Orléans...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 18 décembre 1991, la requête présentée par le préfet du Cher, et tendant à l'annulation de la délibération en date du 18 octobre 1991 du conseil municipal de Bourges accordant des subventions à des associations d'élus ; Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu les notes du greffe constatant la communication aux parties...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 20 octobre 1992, CETATEXT000008286050
26-05-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - QUALITE DE REFUGIE OU D'APATRIDE -Demande... ...Tribunal administratif d'Orléans
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 05 juillet 1991, CETATEXT000008276248
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif d'Orléans
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 05 juillet 1991, CETATEXT000008276252
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif d'Orléans
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 23 avril 1991, CETATEXT000008267721
44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES... ...Tribunal administratif d'Orléans
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 05 février 1991, CETATEXT000008248315
01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES NON CREATEURS DE DROITS -Décision... ...Tribunal administratif d'Orléans
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 05 février 1991, CETATEXT000008248321
26-05-01-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR... ...Tribunal administratif d'Orléans...Vu, enregistrée au greffe du tribunal admnistratif le 25 avril 1990, la requête présentée pour M. Adderrazzak Y..., demeurant ..., par Maître X..., avocat au Barreau d'Orléans, et tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mars 1990 du préjet du Loiret, lui refusant la délivrance d'une carte de résident ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu les notes du greffe constant la communication aux parties des...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 04 décembre 1990, CETATEXT000008281911
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif d'Orléans
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 04 décembre 1990, CETATEXT000008281915
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...Tribunal administratif d'Orléans
