La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de noumea

...N° de minute : 2024/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TMV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 octobre 2022 par le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Nouméa RG n° 22/1124 Saisine de la cour : 12 octobre 2022 APPELANT S.E.L.A.R.L. MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M. D S Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Lionel...

...N° de minute : 2024/125 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/125 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 22/00272 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKH Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 août 2022 par la cour d'appel de Nouméa RG n° 22/120 Saisine de la cour : 15 septembre 2022 REQUÉRANTE S.E.L.A.R.L. MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire judiciaire de la société TRAVAUX PUBLICS DE NOUVELLE-CALEDONIE TPNC Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Frédéric DESCOMBES...

...N° de minute : 2024/126 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/126 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 22/00363 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 novembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 2022/446 Saisine de la cour : 13 décembre 2022 APPELANTS M. L U né le Date naissance 2 1957 à Localité 7, demeurant Adresse 10 - Localité 5 Représenté par Me Lionel CHEVALIER de la SELARL CHEVALIER...

...N° de minute : 2024/122 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/122 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 juin 2024 Chambre civile N° RG 21/00246 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 19/37 Saisine de la cour : 3 août 2021 APPELANTS M. V T né le 19 mars 1969 à Localité 4 Mme R S épouse T née le 20 mi 1978 à Localité 4 demeurant ensemble : Adresse 2 Tous deux représentés par Me Caroline PLAISANT...

...N° de minute : 2024/123 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/123 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00122 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/693 Saisine de la cour : 20 avril 2023 APPELANT Mme B P née le Date naissance 5 1953 à Localité 10, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA...

...N° de minute : 2024/117 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/117 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00236 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 21/3307 Saisine de la cour : 18 juillet 2023 APPELANTS M. K P né le Date naissance 5 1946 à Localité 9, demeurant Adresse 6 Représenté par Me Carole BOUSSAINGAULT de la SELARL D'AVOCAT CAROLE BOUSSAINGAULT, avocat au...

...N° de minute : 2024/121 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/121 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00371 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 20/898 Saisine de la cour : 27 novembre 2023 APPELANTS Mme U P née le Date naissance 2 1974 à Localité 6, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Cédric Bernard BULL, avocat au barreau de NOUMEA M. L H né le Date...

...N° de minute : 2024/43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00006 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 janvier 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 22/29 Saisine de la cour : 8 février 2023 APPELANT S.A.R.L. LEELOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : Adresse 4 Représentée par Me Caroline MARCOU DORCHIES, avocat au...

...N° de minute : 2024/42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2024 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 janvier 2023 par le Tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 22/28 Saisine de la cour : 8 février 2023 APPELANT S.A.R.L. LEELOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Caroline MARCOU DORCHIES, avocat...

...N° de minute : 2024/113 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/113 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 21/2658 Saisine de la cour : 2 juin 2023 APPELANT S.A. GAN OUTREMER IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Lionel CHEVALIER de la SELARL CHEVALIER AVOCATS, avocat au...