La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de nîmes - page 822

... CARPENTRAS 02 mai 2000 X... C/ Y... Z... Z... Z... Z... Z... Z... Z... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE...ARRET No R.G : 00/03456 Magistrat Rédacteur : P.BOUYSSIC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 02 mai 2000 X... C/ Y... Z... Z... Z... Z... Z... Z... Z... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRET DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Claudette X... née le 10 Août 1952 Le Village 84190 VACQUEYRAS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoué à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2000/6048 du 25/10/2000 accordée par le bureau...

...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre X... ARRET DU 05 AVRIL 2005 ARRET N° 175 R...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre X... ARRET DU 05 AVRIL 2005 ARRET N° 175 R.G :03/01320 APPELANTE: S.A. BAXA AUTOMOBILES poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice ZAC DE LA CASTELETTE 145 rue Jacques Demy 84140 MONTFAVET représentée par la SCP M. Y..., avoués à la Cour CHAUVET assistée de Me Monique BALAZARD ANCELY, avocat au barreau AUBERT d'AVIGNON INTIMES: Monsieur Gérard CHAUVET né le 9 août 1953 à CARPENTRAS 84200 923 route d'Orange 84700 SORGUES...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 05 avril 2005, 04/00532...COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 ARRÊT N°179 R.G . 04/00532 APPELANTS: Monsieur Eric X... Y... les Trente Mouttes 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Z... GASSER, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.R.L. ERIC X... pris en la personne de son gérant en exercice Y... les Trente Mouttes 84300 CAVAILLON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Z... GASSER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES Monsieur Georges...

DEPOT L'obligation de garde d'un dépositaire salarié doit être appréciée avec plus de rigueur que celle d'un dépositaire à titre gratuit.... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre X... ARRET DU 05 AVRIL 2005 ARRET N° 175 R.G :03/01320 APPELANTE: S.A. BAXA AUTOMOBILES poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice ZAC DE LA CASTELETTE 145 rue Jacques Demy 84140 MONTFAVET représentée par la SCP M. Y..., avoués à la Cour CHAUVET assistée de Me Monique BALAZARD ANCELY, avocat au barreau AUBERT d'AVIGNON INTIMES: Monsieur Gérard CHAUVET n...

APPEL CIVIL - Appel-nullité - /JDF La particularité du recours nullité tient à ce qu'il est ouvert dans des cas où il est expressément... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 ARRÊT N°179 R.G . 04/00532 APPELANTS: Monsieur Eric X... Y... les Trente Mouttes 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Z... GASSER, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.R.L. ERIC X... pris en la personne de son gérant en exercice Y... les Trente Mouttes 84300 CAVAILLON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO...

...Cour d'appel de nîmes...ARRET No R.G : 00/03456 Magistrat Rédacteur : P.BOUYSSIC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 02 mai 2000 X... C/ Y... Z... Z... Z... Z... Z... Z... Z... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRET DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Claudette X... née le 10 Août 1952 Le Village 84190 VACQUEYRAS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoué à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2000/6048 du 25/10/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES INTIMES : Madame Aline Y... née le 11 Février 1962...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 24 mars 2005, 02/3868...CA N MES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 24/03/2005 RG : 02/3868 S.A. DUCROS SERVICES RAPIDES c/ S.A. USHTP. FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Par acte d'huissier en date du 29 novembre l999, la S.A.R L. USHIP, à Auray 56400, a assigné la S.A. DUCROS, à N MES 30000, devant le tribunal de commerce de cette ville, sollicitant sa condamnation à lui payer la somme de 89 190,46 F au titre du remboursement d'un trop-perçu sur les facturations des transports effectués pour son compte en France Elle exposait qu'à la suite d'un accord commercial en...

PRESCRIPTION CIVILE - Applications diverses - Prescription décennale En application de l'article 108 alinéa 2 du code de commerce, devenu... ...Cour d'appel de nîmes...CA N MES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 24/03/2005 RG : 02/3868 S.A. DUCROS SERVICES RAPIDES c/ S.A. USHTP. FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Par acte d'huissier en date du 29 novembre l999, la S.A.R L. USHIP, à Auray 56400, a assigné la S.A. DUCROS, à N MES 30000, devant le tribunal de commerce de cette ville, sollicitant sa condamnation à lui payer la somme de 89 190,46 F au titre du remboursement d'un trop-perçu sur les...

... CAISSE RÉGIONALE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2005...ARRÊT No146 R.G : 02/05252 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 novembre 2002 S.A. CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE ASSURANCES C/ X... X... CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CAISSE RÉGIONALE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2005 APPELANTE : S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS...

MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Opposabilité - Assureur garantissant la responsabilité civile L'expertise diligentée par un autre... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No146 R.G : 02/05252 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 novembre 2002 S.A. CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE ASSURANCES C/ X... X... CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CAISSE RÉGIONALE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2005 APPELANTE : S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 4 Place Raoul...