La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de nîmes
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 29 avril 2024, 24/00370
... avril 2024 L C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance n°357 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFT7 J.L.D. NIMES 26 avril 2024 L C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 29 avril 2024, 24/00371
... avril 2024 D C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°358 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUB J.L.D. NIMES 26 avril 2024 D C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 29 avril 2024, 24/00372
... avril 2024 F C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet...Ordonnance N°359 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUD J.L.D. NIMES 26 avril 2024 F C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 29 avril 2024, 24/00373
... avril 2024 M C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance n°360 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUF J.L.D. NIMES 26 avril 2024 M C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 29 avril 2024, 24/00374
... avril 2024 J C/ PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°361 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUH J.L.D. NIMES 26 avril 2024 J C/ PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 29 avril 2024, 24/00375
... avril 2024 B C/ PREFET DU Localité 9 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet...Ordonnance N°362 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUJ J.L.D. NIMES 27 avril 2024 B C/ PREFET DU Localité 9 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 29 avril 2024, 24/00377
... avril 2024 T C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°364 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUN J.L.D. NIMES 27 avril 2024 T C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 26 avril 2024, 24/00367
... avril 2024 T C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance n° N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFRY J.L.D. NIMES 25 avril 2024 T C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 26 avril 2024, 24/00368
... avril 2024 K C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°355 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFR4 J.L.D. NIMES 25 avril 2024 K C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 26 avril 2024, 24/00369
... avril 2024 C C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°356 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFSA J.L.D. NIMES 25 avril 2024 C C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des...
