La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de nîmes
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01343
... Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me ANDRES - M. U COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01343 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM7T CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 mars 2022 RG :21/00376 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 7 C/ H J Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me ANDRES - M. U COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01351
...France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01351...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAN CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 mars 2022 RG :19/00754 G C/ B S.A.S. O.C.C UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 7 Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me SOULIER - Me ANDRES - Me JULLIEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01353
... ANDRES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 18 mars 2022 RG :21/00027 S C/ T S.A.S.U. ELITE BATIMENT UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 7 Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me HASSANALY - Me SERGENT - Me ANDRES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01507
... SOULIER - Me BROS - Me JULLIEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01507 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INNZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :20/00411 N C/ E.U.R.L. CHATEAU D'ARPAILLARGUES S.E.L.A.R.L. SBCMJ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me SOULIER - Me BROS - Me JULLIEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/02132
... 2024 à : - Me GARDIEN - Me CHABANNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPIH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mai 2022 RG :21/00175 E C/ SASU LOOMIS FRANCE Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me GARDIEN - Me CHABANNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/02135
... 2024 à : - Me PENANT - Me BAUDELET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPI2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 mai 2022 RG :F 21/00007 S.A.R.L. TAXI-LUCKY C/ O Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me PENANT - Me BAUDELET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/02137
... JUIN 2024 à : - Me KOTZARIKIAN - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPI5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 mai 2022 RG :19/00179 N C/ S.A. TAPIS SAINT MACLOU Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me KOTZARIKIAN - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/02151
... le 25 JUIN 2024 à : - Me ANAV-ARLAUD - Me MESTRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPJ5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mai 2022 RG :20/00148 S.A.R.L. Localité 5 AMBULANCES C/ O Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me ANAV-ARLAUD - Me MESTRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 25 juin 2024, 24/00553
... COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme...Ordonnance N°39 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJP Juge des libertés et de la détention de NIMES 04 juin 2024 T C/ CENTRE HOSPITALIER 'LE 3' à Localité 5 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 25 juin 2024, 24/00554
... - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°40 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJV Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 11 juin 2024 T C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer...
