La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de metz - page 405
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| France, Cour d'appel de metz, Ct0193, 14 mars 2006, JURITEXT000006949160
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Une ordonnance sur requête rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance en application de l'article... ...Cour d'appel de metz...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Minute no 06/00319 - 14 Mars 2006 - RG 03/02923 - app c. Conseil de Prud'hommes de METZ 15 Septembre 2003 02/384 C ARRÊT DU quatorze Mars deux mille six APPELANTE: Madame Véronique X... épouse Y... ... 57000 METZ Représentée par Me Stéphane FARAVARI avocat au barreau de METZ INTIMEE : SA THEOBALD prise en la personne de son Représentant Légal. Z.I...
| France, Cour d'appel de Metz, 07 décembre 2005, 05-02.449 et
PROPRIETE c'est à bon droit que le premier juge a rejeté la demande d'inscription au Livre foncier présentée par un requérant au motif que ce... ...Cour d'appel de Metz...RG W 05 02449 FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Selon acte passé devant Me. Y..., notaire à Hagondange, le 15 avril 2005, MM. X... Bernd et Dieter, agissant en qualité d'héritiers de M. X... et de Mme. A..., procédaient à la vente d'un immeuble inscrit au Livre foncier de GROSBLIEDERSTROFF au nom de M. X... et de Mme. A.... Par requête en date du 18 avril 2005, Me. Y...a sollicité la transcription du bien objet de la vente au nom de M...
| France, Cour d'appel de metz, Ct0028, 23 novembre 2005, JURITEXT000006946861
GARDE A VUE - Placement - Moment - Personne mise à la disposition de l'officier de police judiciaire sous la contrainte - / Lorsqu'elle est... ...Cour d'appel de metz...ND COUR D'APPEL DE METZ RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS CA N o 05/1069 Chambre des Appels Correctionnels ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE METZ APPELANT X... Bertrand - né le Samedi 03 Avril 1948 à MORHANGE 57 - de MARCEL et de SITTNER LOUISE - déjà condamné - de nationalité française demeurant 22 RUE DES TERRE AUX BOIS 57070 METZ...
| France, Cour d'appel de metz, Ct0002, 13 octobre 2005, JURITEXT000006947863
DETENTION PROVISOIRE - Décision de maintien en détention provisoire Doit être infirmée l'ordonnance de maintien en détention provisoire d'un... ...Cour d'appel de metz...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No CH.INS. 859 / 2005 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2005 La CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, Vu l'information suivie au Cabinet de Madame DUPUY, X... d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, contre le nommé : Y... Z... né le 19 décembre 1968 à THIONVILLE / 57 de Richard et de Liliane DELAKONTE de nationalité française agent de salubrité - domicilié 1, rue de...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre de l'instruction, 25 août 2005, 05/689
DROITS DE LA DEFENSE - Chambre de l'instruction - Procédure - Dossier de la procédure - Dépôt au greffe C'est à tort qu'un prévenu soutient... ...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No CH. INS. 689 / 2005 ARRÊT DU 25 AOUT 2005 La CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, Vu l'information suivie au Cabinet de Madame DUPUY, Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, contre le nommé : X... José né le 3 juin 1969 à THIONVILLE / 57 de José et de Y... Conception de nationalité française entrepreneur en démolition-domicilié...-57940 METZERVISSE DÉTENU à la Maison...
| France, Cour d'appel de metz, Ct0002, 25 août 2005, JURITEXT000006945951
DROITS DE LA DEFENSE - Chambre de l'instruction - Procédure - Dossier de la procédure - Dépôt au greffe - /JDF C'est à tort qu'un prévenu... ...Cour d'appel de metz...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No CH. INS. 689/ 2005 ARRÊT DU 25 AO T 2005 La CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, Vu l'information suivie au Cabinet de Madame DUPUY, Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, contre le nommé : X... José né le 3 juin 1969 à THIONVILLE/ 57 de José et de Z... Conception de nationalité française entrepreneur en démolition-domicilié... DÉTENU à la Maison...
| France, Cour d'appel de metz, Ct0068, 06 octobre 2003, 04/3427
PROPRIETE C'est par à juste titre que le premier juge rappelant la présomption d'exactitude en la personne de son titulaire attaché à... ...Cour d'appel de metz...RG W 04 3427 FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par acte en date du 6 octobre 2003, Maître WOLF a saisi le juge du livre foncier de Thionville de requêtes tendant à :- l'inscription de la vente par les consorts X...- Z... à Michel A... d'un immeuble section...- lots ..., inscrit au feuillet 893 du livre foncier de BEUVANGE SOUS SAINT MICHEL,- l'inscription à charge de cet immeuble d'une hypothèque conventionnelle au profit de la B. P. L. C...
| France, Cour d'appel de metz, Tribunal de grande instance, 04 septembre 2001, 03/2045
ALSACE-LORRAINE - Procédure civile - Code de procédure civile local S'agissant d'une action en séparation de biens emportant partage de la... ...Cour d'appel de metz...RG W 03 2045 FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par Arrêt en date du 4 septembre 2001, la Cour d'appel de Metz a notamment condamné M. X... aux dépens. Par requête reçue au greffe du Tribunal de grande instance de Metz juridiction de la première instance en date du 13 mai 2002, MME. X... a demandé au greffier de la juridiction de taxer les dépens dus par M. X... à la somme de 12 526. 06 TTC ; Par décision en date du 7 juin 2002, le...
