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| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 14 mai 2012, 10/01062
...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/ 00286 14 Mai 2012 - RG No 10/ 01062 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 03 Avril 2008 06/ 388 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Claude X... ..." ... " 01290 ST JEAN SUR VEYLE Représenté par Me REISS avocat au barreau de METZ INTIMEE : SAS ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE prise en son établissement de FLORANGE prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 09 mai 2012, 08/03600
...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/ 00322 09 Mai 2012 - RG No 08/ 03600 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Moselle 15 Septembre 2008 06/ 68 8 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALEChambre Sociale-Section 2 Sécurité Sociale ARRÊT DU neuf Mai deux mille douze APPELANTE : Madame Feride X... épouse Y..., veuve Z...... 87471 DURACH-ALLEMAGNE représentée par Me SCHOTT avocat au barreau de METZ substituant Me PETIT avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Fatih B...... 57250 MOYEUVRE GRANDE représenté par Me Serge CIARAMELLA...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 30 avril 2012, 10/00569
...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/00250 30 Avril 2012 - RG No 10/00569 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ21 Janvier 201008/37 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente avril deux mille douze APPELANTE : SAS SANICHAUF, prise en la personne de son représentant légalRue Edouard Branly57400 SARREBOURG Représentée par Me RICHERT avocat au barreau de SAVERNE INTIME : Monsieur Cédric X......57830 KERPRICH AUX BOIS Représenté par Me MARTIN avocat au barreau de METZ, substitué par Me MARCHEGAY avocat au barreau de METZ...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 26 mars 2012, 09/02507
...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/ 00182 26 Mars 2012 - RG No 09/ 02507 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 01 Juillet 2009 F 08/ 999 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt six mars deux mille douze APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... ...... 54450 HERBEVILLER Représentée par Me BLINDAUER avocat au barreau de METZ, substitué par Me DESCAMPS avocat au barreau de METZ INTIMEE : ASSOCIATION POLE THERMAL SAINT ELOY, prise en la personne de son représentant légal Bois de Clouange 57360 AMNEVILLE...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 27 février 2012, 09/04189
...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt sept février deux mille douze Arrêt no 12/ 00125 27 Février 2012 - RG No 09/ 04189 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 23 Novembre 2009 F 07/ 00507 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANTE : SNC LIDL, prise en la personne de son représentant légal, 35, Rue Charles Péguy BP 32 67039 STRASBOURG CEDEX 2 Représentée par Me DUPONT avocat au barreau de LILLE INTIMEE : Madame Nathalie X... épouse Y... ... 57220 CONDE NORTHEN Comparante en personne, assistée de Me MARCHAL-BECK...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 16 janvier 2012, 09/02191
...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU seize janvier deux mille douze Arrêt no 12/00028 - RG No 09/02191 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ01 Décembre 200403/00954 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANTE : Madame Véronique X......57155 MARLY Représentée par Me BETTENFELD avocat au barreau de METZ INTIMEE : SA SOREC, prise en la personne de son représentant légal11, rue des Roberts57000 METZ Représentée par Me MOREL avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 16 janvier 2012, 09/03745
...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU seize janvier deux mille douze Arrêt no 12/00027 - RG No 09/03745 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ16 Octobre 200908/1047 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANT : Monsieur Vincent X......57420 COIN LES CUVRY Représenté par Me PETIT avocat au barreau de METZ INTIMEE : SAS CAR AVENUE venant aux droits de SUN AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal21-23 rue de l'Eglise57303 MONDELANGE Représentée par Me LOUVEL avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...
| France, Cour d'appel de Metz, 05 décembre 2011, 09/00441
... avocat enregistrée le 16 janvier 2009 au greffe de la cour d'appel de Metz, la Caisse Régionale de Crédit...Minute no 11/ 00657 - 05 Décembre 2011 - RG 09/ 00441 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Décembre 2008 06/ 993 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU cinq décembre deux mille onze APPELANTE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine, prise en la personne de son représentant légal ... 57000 METZ Représentée par Me EISELE avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel de metz, S1, 05 décembre 2011, 09/004411
...Cour d'appel de metz...Minute no 11/ 00657 - 05 Décembre 2011 - RG 09/ 00441 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Décembre 2008 06/ 993 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU cinq décembre deux mille onze APPELANTE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine, prise en la personne de son représentant légal ... 57000 METZ Représentée par Me EISELE avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Jacques Y... ... 57155 MARLY Représenté par Me VANMANSART avocat au barreau de METZ, substitu...
| France, Cour d'appel de metz, Cour d'appel, 05 décembre 2011, 09/03569
...Cour d'appel de metz...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 ARRÊT No 11/ 00634 RG 09/ 03569 Conseil de prud'hommes de Saverne 17 novembre 2006 Cour d'appel de Colmar 22 avril 2008 Cour de cassation 23 septembre 2009 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE APPELANTE : Madame Gilberte X... épouse Y...... 67790 STEINBOURG Comparante en personne, assistée de Me WELSCH avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA REGION DE SAVERNE prise en la...