La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de metz - page 401

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00288 - 21 Mai 2012 - RG 10/01397 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Février 2010 08/a0071 F - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Christian X... ... 57565 NIDERVILLERS Représenté par Me BARDY avocat au barreau de METZ INTIMEE : SAS CORA, prise en la personne de son représentant légal 40, Rue de la Boëtie 75008 PARIS Représentée par Me BARRAUX LEFEBVRE avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00302 - 21 Mai 2012 - RG 10/ 01403 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 01 Mars 2010 09/ 870 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANTE : SARL GRAIN DE BEAUTE prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial FERIAL Avenue de la Feltière 57290 FAMECK Comparante en la personne de Madame X..., gérante INTIMEE : Mademoiselle Sarah Y...... 57700 HAYANGE Représentée par Me MUNIER avocat au barreau de THIONVILLE, substitu...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00290 - 21 Mai 2012 - RG 10/ 01405 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 15 Mars 2010 08/ 1451 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANTE : SAS CROIXDIS exerçant son activité à l'enseigne " E. LECLERC " prise en la personne de son représentant légal Zone Artisanale 57150 CREUTZWALD Représentée par Me JAXEL avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me MULLER avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Donato Y...... 57385...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00297 - 21 Mai 2012 - RG 10/ 01439 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 01 Mars 2010 09/ 53 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Mohamed X...... 57290 FAMECK Représenté par MUNIER avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me KERN avocat au barreau de THIONVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 6241-10. 10. 11 du 10/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/ 00286 14 Mai 2012 - RG No 10/ 01062 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 03 Avril 2008 06/ 388 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Claude X... ..." ... " 01290 ST JEAN SUR VEYLE Représenté par Me REISS avocat au barreau de METZ INTIMEE : SAS ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE prise en son établissement de FLORANGE prise en la personne de son représentant...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/ 00322 09 Mai 2012 - RG No 08/ 03600 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Moselle 15 Septembre 2008 06/ 68 8 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALEChambre Sociale-Section 2 Sécurité Sociale ARRÊT DU neuf Mai deux mille douze APPELANTE : Madame Feride X... épouse Y..., veuve Z...... 87471 DURACH-ALLEMAGNE représentée par Me SCHOTT avocat au barreau de METZ substituant Me PETIT avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Fatih B...... 57250 MOYEUVRE GRANDE représenté par Me Serge CIARAMELLA...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/00250 30 Avril 2012 - RG No 10/00569 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ21 Janvier 201008/37 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente avril deux mille douze APPELANTE : SAS SANICHAUF, prise en la personne de son représentant légalRue Edouard Branly57400 SARREBOURG Représentée par Me RICHERT avocat au barreau de SAVERNE INTIME : Monsieur Cédric X......57830 KERPRICH AUX BOIS Représenté par Me MARTIN avocat au barreau de METZ, substitué par Me MARCHEGAY avocat au barreau de METZ...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/ 00182 26 Mars 2012 - RG No 09/ 02507 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 01 Juillet 2009 F 08/ 999 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt six mars deux mille douze APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... ...... 54450 HERBEVILLER Représentée par Me BLINDAUER avocat au barreau de METZ, substitué par Me DESCAMPS avocat au barreau de METZ INTIMEE : ASSOCIATION POLE THERMAL SAINT ELOY, prise en la personne de son représentant légal Bois de Clouange 57360 AMNEVILLE...

...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt sept février deux mille douze Arrêt no 12/ 00125 27 Février 2012 - RG No 09/ 04189 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 23 Novembre 2009 F 07/ 00507 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANTE : SNC LIDL, prise en la personne de son représentant légal, 35, Rue Charles Péguy BP 32 67039 STRASBOURG CEDEX 2 Représentée par Me DUPONT avocat au barreau de LILLE INTIMEE : Madame Nathalie X... épouse Y... ... 57220 CONDE NORTHEN Comparante en personne, assistée de Me MARCHAL-BECK...

...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU seize janvier deux mille douze Arrêt no 12/00028 - RG No 09/02191 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ01 Décembre 200403/00954 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANTE : Madame Véronique X......57155 MARLY Représentée par Me BETTENFELD avocat au barreau de METZ INTIMEE : SA SOREC, prise en la personne de son représentant légal11, rue des Roberts57000 METZ Représentée par Me MOREL avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de...