La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion - page 393
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Est de nature à entrainer un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en application des dispositions d'une convention collective,... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...: : :
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 30 mai 2006, JURITEXT000007628818
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Définition - Caractère professionnel - Défaut - Applications diverses - / Le syndrome... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...: : :
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 mai 2006, 04/01881
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 mai 2006, 04/01881...AFFAIRE : N RG 04/01881 Code Aff. : JLR/ MJB ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 30 juillet 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2006 APPELANTE : Société MADISON Centre Commercial Carrefour 5 rue Karting 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Selarl JURIS CONSEIL ENTREPRISE avocats au barreau de SAINT DENIS INTIMÉE : Madame Nathalie X... ... Petit Tampon 97430 LE...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 23 mai 2006, 271/06
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 04/01881 Code Aff. : JLR/ MJB ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 30 juillet 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2006 APPELANTE : Société MADISON Centre Commercial Carrefour 5 rue Karting 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Selarl JURIS CONSEIL ENTREPRISE avocats au barreau de SAINT DENIS INTIMÉE : Madame Nathalie X... ... Petit Tampon 97430 LE TAMPON Représentant : SCP BRIOT-MARIONNEAU avocats au barreau de SAINT-DENIS...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2006, 04/01536
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2006, 04/01536...ARRET No R.G : 04/01536 SARL J.M.P. DIFFUSION C/ X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 SEPTEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 27 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : SARL J.M.P DIFFUSION ayant son siège social 43, rue Ruisseau des Noirs 97400 SAINT-DENIS représenté par Maître Julien MAILLOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIME : Monsieur Victor X... ... représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 12 mai 2006, 06/406
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...ARRET No R.G : 04/01536 SARL J.M.P. DIFFUSION C/ X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 SEPTEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 27 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : SARL J.M.P DIFFUSION ayant son siège social 43, rue Ruisseau des Noirs 97400 SAINT-DENIS représenté par Maître Julien MAILLOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIME : Monsieur Victor X... ... représenté par Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT DENIS...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 05 mai 2006, 05/01957
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 05 mai 2006, 05/01957...ARRET No R.G : 05/01957 CHANE SOUNE X... C/ COMMUNE DE SAINT DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 MAI 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 10 NOVEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 24 NOVEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Alain Johnny CHANE SOUNE X... 32 Rue des Caramboles ZA Patates à Durand 97490 STE CLOTILDE Représenté par -Me Rohan RAJABALY, Avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : COMMUNE DE SAINT DENIS...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0082, 05 mai 2006, JURITEXT000006951018
REFERE - Contestation sérieuse - Applications diverses En raison de l'absence d'urgence et de trouble manifestement illicite, il n'appartient... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...ARRET No R.G : 05/01957 CHANE SOUNE X... C/ COMMUNE DE SAINT DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 MAI 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 10 NOVEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 24 NOVEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Alain Johnny CHANE SOUNE X... 32 Rue des Caramboles ZA Patates à Durand 97490 STE CLOTILDE Représent...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 02 mai 2006, 05/02092
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 02 mai 2006, 05/02092...ARRÊT NoR.G : 05/02092 X... C/MINISTÈRE PUBLICCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 02 MAI 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 28 NOVEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 14 DÉCEMBRE 2005APPELANTE :Madame Marie Pascale X... épouse Y... ... Représentée par Me Said LARIFOU, avocat au barreau de SAINT-PIERREINTIMÉE :MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur le Procureur Général166 Rue Juliette Dodu97400 ST DENISDÉBATS : en...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0123, 02 mai 2006, JURITEXT000006950314
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION ORDONNANCE No du deux mai deux mille six STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le no 05/1156 entre : REQUERANT : Mme X... Brigitte Y... épouse Z..., née le 22 mars 1963 à Tananarive MADAGASCAR, de nationalité malgache demeurant 9 rue Beniowsky - ANTSIRANANA MADAGASCAR représentée par la SCP BRIOT-MARIONNEAU...
